Le patrimoine est souvent détenu au travers de structures sociétaires : Sociétés civiles, Sociétés commerciales, Holding…
Ce mode de détention indirect complique singulièrement la gestion. Les contentieux ne sont pas rares…
On analysera ci-dessous trois applications jurisprudentielles :
Exonération de la résidence principale : occupation de l’immeuble de la SCI par un associé
L’associé d’une société immobilière non transparente qui occupe, à titre de résidence principale, un immeuble ou une partie d’immeuble appartenant à cette société et que celle-ci met, en droit ou en fait, gratuitement à sa disposition, bénéficie, en cas de cession à titre onéreux de cet immeuble ou de cette partie d’immeuble, de l’exonération prévue en matière d’habitation principale, de la même manière que s’il en avait été lui-même propriétaire.
Dans cette hypothèse, l’exonération ne porte que sur :
– la fraction de l’immeuble occupé par l’associé à titre de résidence principale ;
– la quote-part revenant à cet associé.