A quelques heures de l’ouverture du dispositif de déclaration en 2020 des revenus de 2019, Bercy vient de nous livrer, les imprimés qui seront à utiliser. Si ces formulaires de déclaration des revenus sont d’apparence assez identiques à ceux des années précédentes, ils comportent cependant des nouveautés. Ces dernières sont le plus souvent liées à la mise en place l’année dernière du mécanisme de l’année blanche.
A réception des avis d’imposition liés à cette déclaration des revenus de 2019, il risque d’y avoir des (mauvaises) surprises pour nombre de foyers fiscaux.
En effet, il s’agit de la première déclaration de revenus ayant préalablement subi un prélèvement à la source (PàS) ou un acompte.
Les contribuables ont pu comprendre que l’impôt sur les revenus de 2019 avait déjà été acquitté, et que leur déclaration ne serait qu’une simple formalité.
Malheureusement, il en ira tout autrement… Les conséquences de cette première régularisation du PàS2019 pourront être lourdes de conséquences financières. Lors de la campagne déclarative, il conviendra d’expliquer les mécanismes aux clients et de leur permettre d’anticiper l’effet coup de souffle qui interviendra à réception d’un avis d’imposition.
I. Le prélèvement à la source : une méthode de calcul (très) imparfaite !
Revenons sur les modalités de détermination du prélèvement à la source au titre de l’année 2019 (PàS2019).
A. Exemple
Nous vous proposons de prendre un exemple avec les données suivantes :
- Foyer fiscal : couple marié sans enfant à charge
- Revenu professionnel époux 1 : Salaires imposables (avant déduction des frais professionnels)
- 30 000 € en 2017
- 35 000 € en 2018
- 40 000 € en 2019
- Revenu professionnel époux 2 : BNC nets imposables
- 30 000 € en 2017
- 30 000 € en 2018
- 45 000 € en 2019
- Autres revenus : Revenus fonciers nets imposables
- 12 000 € en 2017
- 10 000 € en 2018
- 14 000 € en 2019
B. Prélèvement à la source 2019
1. Prélèvement à la source et acomptes acquittés de janvier à août 2019
Pendant la première partie de l’année 2019, le PàS a pris la forme :
- D’une retenue à la source pour l’époux 1 percevant des salaires ;
- D’un acompte pour l’époux 2 disposant de BNC
- D’un acompte pour le couple au titre des revenus fonciers
Remarque : L’acompte intègre les prélèvements sociaux pour ces derniers revenus.
Le taux de la retenue à la source et le montant de l’acompte ont été fonction des revenus de 2017 :
| Revenus catégoriels | Montants déclarés | Montants retenus |
| Salaires | 30 000 € | 27 000 € |
| BNC | 30 000 € | 30 000 € |
| Revenus fonciers | 12 000 € | 12 000 € |
| RNGI | 69 000 € | |
| IR brut | 9 287 € | |
| Dénominateur PàS2019 | 72 000 €(1) | |
| Taux PàS2019 | 12,9% |
(1) Les salaires sont retenus pour le montant avant déduction des frais professionnels
Ainsi de janvier à août 2019 :
- La retenue à la source a été de 12,9% du salaire 2019 soit 40 000 € par an
- Soit 12,9% x 40 000 € / 12 = 430 € chaque mois
- L’acompte a été de 12,9% du BNC 2017 et des revenus fonciers nets 2017, ainsi que de 17,2% des revenus fonciers nets 2017
- Soit 12,9% x [30 000 € + 12 000 €] + 17,2% x 12 000 € = 452 € + 172 € = 624 €
- Le prélèvement à la source était de 1 054 € par mois.
2. Prélèvement à la source et acomptes acquittés de septembre à décembre 2019
Suite à la déclaration des revenus de 2018, le taux de la retenue à la source et le montant de l’acompte ont été réajustés sur la base des revenus de 2018 :