L’imposition des revenus de l‘année 2020 connait une nouveauté majeure – déjà intégrée début 2020 dans le cadre du prélèvement à la source et entérinée le 29 décembre dernier par la loi de finances pour 2021 – à savoir une baisse du taux de la seconde tranche du barème de 14% à 11%. Nous avons déjà eu l’occasion de commenter les effets de ce nouveau barème dans un article intitulé « Impact de la tranche à 11% pour l’imposition des revenus de 2020 : Qui seront les véritables gagnants ? ». La mise à jour des simulateurs Excel proposés aux participants à la formation sur le panorama de l’actualité fiscale 2021 nous a amenés à mesurer les effets de la réforme de la décote qui ont pour effet de réduire encore les effets bénéfiques de la nouvelle tranche d’imposition à 11%… explications.
Fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise
3 webinaires de 3h30 animés par Jacques DUHEM
I. Rappel du principe de la décote
La décote concerne tous les contribuables (quelles que soient leur situation et leurs charges de famille) mais ne profite qu’aux foyers fiscaux dont l’impôt issu du barème, après l’éventuel plafonnement du quotient familial, n’excède pas une certaine limite.
La décote s’applique sur l’impôt résultant du barème progressif (y compris l’impôt relatif aux revenus et plus-values imposés selon un système de quotient) :
- après application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial (PEQF),
- après application des réductions de 30 % ou 40 % dans les départements d’outre-mer et prévues au 3 de l’article 197 du CGI (DOM),
- mais avant prise en compte des réductions d’impôt.
En revanche, la décote ne s’applique pas à l’impôt sur le revenu calculé suivant un taux proportionnel (PFU sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres, taxation forfaitaire des plus-values professionnelles à long terme, etc).
En résumé, la décote produit dans un premier temps un effet à plein en annulant l’intégralité de l’impôt issu du barème jusqu’à une première limite, mais réduit de moins en moins cet impôt pour ne plus procurer aucun effet au-delà d’une seconde limite.