Synthèse et analyse des derniers avis du Comité de l’abus de droit fiscal (1ère partie)

L’administration vient de publier les derniers avis du CAD, relatifs à 5 séances ayant eu lieu entre janvier et juin 2021.

Nous vous en proposons une synthèse. Six sujets ont été abordés :

• L’apport avec soulte (1^ère partie) ;
• L’utilisation abusive d’une SCI pour fabriquer des déficits fonciers (1^ère partie) ;
• La réduction de capital abusive par l’associé unique d’une EURL(1^ère partie) ;
• Le recours abusif à la tontine (2^nde partie) ;
• SCI et abus – A trop jouer avec le feu…on finit par se bruler ! (2^nde partie) ;
• Les limites du jeu des donations croisées (2^nde partie).