11
Sep
2023
Prochain parcours de formation en webinaire sur ce thème
Parcours complet autour de la location meublée : fondamentaux, expertise et approche sociale
Stéphane PILLEYRE
Jacques DUHEM
Beaucoup d’incertitudes fiscales planent sur la situation de nombreux loueurs en meublé. Les feux de l’actualité sont braqués sur les conséquences de cette activité en matière de TVA. La situation n’est pas très rassurante !
Voici une analyse de l’avis rendu par le Conseil d’Etat en quatre temps :
I. Les faits
II. L’avis rendu par le Conseil d’Etat
III. Concrètement
IV. En conclusion