Depuis 2012, le législateur a mis en place une contribution, additionnelle à l’impôt sur le revenu, assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal passible de l’impôt sur le revenu. Peu de contribuables sont concernés de manière récurrente par cet impôt. Ce dernier frappe surtout de manière ponctuelle des contribuables réalisant un revenu exceptionnel, notamment en cas de réalisation d’une plus-value conséquente lors d’une cession d’entreprise.
A la réception de l’avis d’imposition, la CEHR produit souvent l’effet d’une douche froide…
Afin d’éviter le coup de froid, cette newsletter présente en 7 points les principales caractéristiques de cette contribution.
I. Qui est redevable de la contribution ?
Sont redevables de la contribution les foyers fiscaux passibles de l’impôt sur le revenu dont le revenu fiscal de référence au titre de l’année d’imposition est supérieur aux seuils d’imposition.