Toute l’équipe de Fac & Associés vous souhaite une excellente année 2021 au cours de laquelle notre ambition restera la même :
« Vous former et vous informer. »
Le texte adopté définitivement par le parlement le 17 décembre a été publié au journal officiel le 31 décembre. Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions contestées.
Cette loi de finances fait suite à trois lois de finances rectificatives pour 2020 adoptées en 2020 face à la crise COVID.
Sur le terrain de la fiscalité patrimoniale, rien de révolutionnaire n’est à souligner, cependant le texte comporte, comme chaque année, une série de mesures qu’il nous faudra intégrer dans nos analyses. Coté fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise, le législateur a apporté de nombreuses modifications et nouveautés, le plus souvent inspirées par le contexte financier lié à la crise sanitaire.
Comme toujours deux précisions doivent être apportées :
- Il conviendra de vérifier pour chaque mesure la date d’application : Pour une majorité des nouveautés, c’est la date du 1er janvier 2021 qu’il faudra retenir. Pour d’autres cas, le texte a une portée rétroactive ou ne s’appliquera qu’ultérieurement ;
- Pour nombre de mesures, pour une application sécurisée, il conviendra de disposer des textes d’application et parfois des commentaires de Bercy.
Cette newsletter vous propose une analyse à chaud des principales mesures. Pour une analyse détaillée, nous vous donnons rendez-vous à compter du 20 janvier 2021 pour notre formation Panorama de l’actualité fiscale. (Formation validante (3h DDA, 3h Carte T)
