I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)
A. le loueur en meublé saisonnier
B. le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).
II. Les différents types de frottements sociaux
A. les prélèvements sociaux
-
- le taux
- l’assiette
- la quote-part déductible du revenu
- l’absence de contreparties sociales
B. les cotisations sociales professionnels des indépendants
-
- le taux
- l’assiette
- la quote-part déductible du revenu
- les contreparties sociales
C. les cotisations sociales du régime micro-entrepreneur sur option
-
- les conditions pour bénéficier de ce régime
- le taux
- l’assiette
- la quote-part déductible du revenu
- Les contreparties sociales
D. les cotisations sociales du régime général sur option
-
- les conditions pour bénéficier de ce régime
- le taux
- l’assiette
- la quote-part déductible du revenu
- Les contreparties sociales
III. Synthèse
A. les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)
B. comparaison et application