Ce parcours vous permettra d’avoir une formation complète sur la location en meublé, seront abordés les fondamentaux des régimes juridiques, comptables, sociaux et fiscaux de cette activité ainsi que la distinction entre LMP et LMNP.
Nous traiterons des conséquences attachées aux changements de statut et aux transmissions à titre gratuit ou à titre onéreux.
Enfin, nous détaillerons les différents frottements sociaux applicables à la location en meublé.
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
CONTACT
PRISE EN CHARGE
FACJD est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
Enregistrement des horaires et temps de connexion
Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
FORMAT
A distance (webinaire via Zoom.us, Webex ou GoToWebinar)
DATE ET DUREE
18 heures :
- 30 mars 2021 (9h-12h30 et 14h-17h30)
- 08 avril 2021 (9h-12h30 et 14h-17h30)
- 15 avril 2021 (13H30-17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
18h de formation qualifiante :
- dont carte T : 18h
- dont IOBSP : 14h
- dont DDA : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine
NIVEAU DE LA FORMATION
Niveau 1
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les fondamentaux du régime juridique de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
- Comprendre les fondamentaux comptables et fiscaux de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
- Comprendre les fondamentaux sociaux de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
- Faire la différence entre le LNMP et le LMP
- Distinguer la location en meublé des autres modes d’exploitation locatifs
- Expliquer le dispositif Censi-bouvard à un client
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
JOUR 1
I- Introduction
II- Approche juridique
A. Location meublée à titre de résidence principale
B. Location saisonnière ou meublée de tourisme
C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale
D. Focus
1. Sur le meublé de tourisme classé
2. Sur le changement de destination
3. Sur la location saisonnière dans une copropriété
4. Sur la sous-location saisonnière
5. Sur le recours aux plateformes de location en ligne
III- Approche fiscale
A. Régime fiscal
B. Début d’activité et mode d’exploitation
C. Régimes d’imposition
D. Détermination du résultat en régime micro BIC
E. Détermination du résultat en régime réel
F. Location meublée et TVA
G. Location meublée et CFE
H. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu
I. Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI
IV. Approche sociale
V. Dispositif CENSI-BOUVARD
JOUR 2
Études Thématiques
A. LMNP, gestion des déficits et des amortissements non déduits
B. LMP au sens de l’IR
1. LMP et non résident fiscal
2. LMP et plus-values professionnelles
a) Quand se positionner pour définir le statut ?
b) Fait générateur
c) Régimes d’exonération
C. Changement
1. Passage de la location nue à location meublée (et inversement)
2. Passage de micro à réel (et inversement)
D. Transmission à titre gratuit
1. Transmission voulue ou donation
a) Donation en pleine propriété
b) Donation en nue-propriété
2. Transmission subie ou succession
E. Location meublée et cotisations sociales professionnelles
JOUR 3
I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)
A. Le loueur en meublé saisonnier
B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).
II. Les différents types de frottements sociaux
A. Les prélèvements sociaux
B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants
C. Les cotisations sociales du régime micro entrepreneur sur option
D. Les cotisations sociales du régime général sur option
III. Synthèse
A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)
B. Comparaison et application