La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille… C’est avec un plaisir intense qu’en cette belle journée ensoleillé, Stéphane MARLON, 47 ans, brillant dirigeant de société spécialisée dans la production et la distribution de pièces pour imprimantes 3D, exploitée sous forme de SARL, allait enfin pouvoir se consacrer un moment à sa passion : le kite surf.
Malheureusement, un incident malheureux arriva, l’entrainant dans un coma profond, à durée indéterminée, sous le choc de son entourage, famille, amis et partenaires.
Marié en séparation de biens, père de 2 enfants de moins de 10 ans, de grandes interrogations surgirent alors :
- Outre les coûts induits par les soins, quelle couverture en matière de revenus de remplacement dans ce type de situation ?
NB : Madame s’interroge notamment sur les moyens d’assurer les frais de scolarité des enfants si la situation devait perdurer, d’autant qu’elle ne travaille qu’à temps partiel
- Comment organiser la gestion de la SARL dont il était le seul gérant ?
NB : un associé minoritaire qui était son père ayant pris une participation de 10% au capital
- Comment permettre la mise en place d’un contexte propice à la prise de décisions stratégiques nécessitées par la situation ?
- Comment gérer ses comptes dont il était le seul titulaire, d’autant que des décaissements importants étaient engagées ?
- Comment faire face à des dépenses imprévues ?
- Quelles conséquences – notamment sur l’entreprise – si malheureusement il venait à décéder ? L’entreprise pourra-t-elle survivre à la disparition de son homme clé ?
Autant de points d’interrogations qui nécessitent une analyse approfondie de l’environnement du dirigeant d’entreprise :
- Des dispositions en amont auraient-elles pu permettre d’anticiper ce genre de situations : quelle efficacité du mandat de protection future ? du mandat à effet posthume ? quelles autres dispositions ?
- Identifier les « personnes de confiance » capables de gérer
- Analyse des statuts afin de vérifier leur adéquation : quels points de vigilance et quelles possibilités d’aménagement ?
- Audit des couvertures de prévoyance et décès afin de les mettre en adéquation avec les besoins
- Quel rôle pour le conjoint du dirigeant chef d’entreprise ?
Ce sujet complexe est à la frontière de plusieurs disciplines et nécessite une réelle sensibilisation pour le conseil qui accompagne le chef d’entreprise en matière de :
- Droit civil : mandats, enfants mineurs, régimes matrimoniaux
- Droit des sociétés : représentation, délégation de pouvoirs
- Droits des assurances
- Droit fiscal
A l’occasion de ce webinaire d’une durée de 3h30, nous aurons l’occasion de faire le tour de la question de l’incapacité et du décès du dirigeant, en mettant l’accent sur les points de vigilance, et les outils permettant d’adopter une réponse, partielle ou totale.
La prévention du risque d’incapacité et du décès du dirigeant
Formation animée par Yasemin BAILLY SELVI
Idéalement, ce webinaire pourra être couplé avec celui d’une journée sur le thème « Statuts de sociétés : comment être proactif et proposer une approche analytique et critique ? » à l’occasion duquel des statuts de société seront décortiqués au regard des étapes de vie importantes du dirigeant chef d’entreprise : succession, transmission, incapacité…
Statuts de sociétés : comment être proactif et proposer une approche analytique et critique
formation animée par Yasemin BAILLY SELVI
Dans l’attente de ces formations, l’occasion nous est donnée de revenir sur un outil que l’on pourrait qualifier d’incontournable mais souvent boudé par les conseils et inconnu des chefs d’entreprise : Le mandat de protection future.
On abordera ici le sujet de manière synthétique en 7 points.