On l’attendait… il est arrivé.On parle bien évidement ici du projet de loi de finances pour 2022.
A quoi ressemblera la fiscalité de demain ? Les locataires de Bercy viennent de lever le voile sur un projet qui depuis quelques semaines déjà alimentait les débats…
Si ce projet comporte de grands axes de la réforme, il faudra être attentif aux débats parlementaires, attendre l’adoption du texte définitif et in fine sa validation par le Conseil Constitutionnel.
Dans cette année pré électorale, pas de révolution fiscale mais le législateur devra tout d emêm se pencher sur un volet important traitant de la gestion et des transmission à titre onéreux des PME.
On traitera ici de 5 points après une lecture à chaud du projet.
Comme chaque année, nous aurons le plaisir de vous retrouver à Paris et en Province pour notre journée de formation en présentiel consacrée au panorama de l’actualité fiscale. Nous effecterons une synthèse opérationnelle des nouveautés légilsatives, doctrinales et jurisprudentielle de l’année écoulée.