Séminaire pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises – Paris – 22 et 23 septembre 2022
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
850 € HT + TVA soit 1020 € TTC
Inclus : pauses
Non-inclus : repas et hébergement
OFFRE SPECIALE
Pour une inscription à deux séminaires pour un même participant, 100 € de réduction avec le code FACSEMI2022
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Présentiel : Espace DIDEROT, 10 rue Traversière 75012 PARIS
DATE ET DUREE
- Le 22 septembre 2022 : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
- Le 23 septembre 2022 : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : 3h
- Métier
- dont notaires : –
- dont avocats : –
- dont experts-comptables : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’accompagner ses clients dans :
- Le choix de la forme juridique et sociale la plus appropriée
- La mise en place de solutions de prévoyance
- L’appréhension des règles juridiques et fiscales applicable à la location équipée
- La mise en place de stratégies de gestion de son entreprise tout en évitant de tomber sous le coup de l’acte anormal de gestion
FORMATEUR(S)
Madame Yasemin BAILLY-SELVI – Monsieur Jacques DUHEM – Monsieur Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Définition de l’acte anormal de gestion
- Les contours de la définition
- Limites avec d’autres risques (Mini abus de bien, abus de bien et abus de bien sociaux)
- Typologies des actes anormaux de gestion
II. Impacts fiscaux
- Majoration du résultat taxable pour la société
- Distribution occultes
- Procédures (maître de l’affaire)
III. Mise en application de l’acte anormal de gestion
A. Les relations en le dirigeant et la société
- Rémunérations excessives
- Déduction des charges personnelles du dirigeant
- Vente location ou mise à disposition d’un actif social eu profit du dirigeant
B. Les relations entre sociétés liées
- Facturations intragroupe (prestation de services)
- Libéralités entre sociétés
I. Champ d’application
- Définition juridique
- Définition fiscale
- Mode d’exploitation (directe et indirecte)
II. Principe d’imposition des revenus
- Régime des BIC
- Régime micro ou réel
- Gestion des frais d’acquisition
- Gestion des amortissements
- Gestion des déficits
III. Imposition des plus-values
- Évènements déclenchant la plus-value
- Détermination de la plus-value imposable
- Modalités d’imposition de la plus-value
- Régimes d’exonération applicables
I. Typologie des cas de prévoyance
- La prévoyance personnelle
- La prévoyance familiale
- La prévoyance professionnelle
II. La prévoyance obligatoire liée aux cotisations sociales du dirigeant
- L’arrêt de travail et les indemnités journalières (coût/contrepartie)
- L’invalidité
- Le décès
III. La prévoyance facultative
- Comment accroitre la prévoyance personnelle du dirigeant ?
- Comment accroitre la prévoyance familiale du dirigeant ?
- Comment accroitre la prévoyance professionnelle ?
IV. Prévoyance et endettement
I. État des lieux
- Les différentes formes juridiques
- Les nouveautés : la loi 14 février 2022
II. Exploiter seul
- Analyse comparative entreprise individuelle, EURL SASU
- Impacts juridiques
- Impacts fiscaux
- Impacts sociaux
III. Impacts d’un changement de mode d’exploitation
- Passage de l’EI en société
- Passage de l’EURL en SASU
IV. Passage d’une activité indépendante (seul) à une activité sociétaire (à plusieurs)
- Passage de l’EI en société
- Quel type de société choisir
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
850,00€