Location meublée et prestations para-hôtelières : une combinaison dangereuse

Force est de constater que la location meublée a le vent en poupe.  De plus en plus d’investisseurs font ou envisagent de faire l’acquisition des biens dans l’objectif de réaliser de la « location saisonnière ». Pour réaliser cette activité, ils peuvent aussi recycler un immeuble delà possédé. (Mise en location de l’ex-résidence principale par exemple)

Notons que cette activité est juridiquement qualifiée de meublé de tourisme au sens de l’article D324-1 du Code du tourisme : « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. » Nous n’aborderons pas ici la réglementation juridique applicable au meublé de tourisme au regard des déclarations voire des autorisations préalables, dont le non-respect conduit à des amendes et astreintes décourageantes…

Afin de faciliter la location du bien, voire d’accroitre les profits tirés de cette location, les investisseurs sont amenés à adjoindre des prestations para-hôtelières à leur location saisonnière. Ces dernières sont parfois assurées par le propriétaire lui-même ; mais elles peuvent être confiées à des sociétés de conciergerie de plus en plus nombreuses à proposer leurs services.

Le fait d’adjoindre des prestations para-hôtelières est lourd de conséquences, notamment fiscales. Nous vous proposons une analyse des textes sur ce point.