Pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises – Avignon octobre
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
930 € HT soit 1116 € TTC (TVA 20%)
Tarif abonnés FACBOX: 880 € HT soit 1056 € TTC (TVA 20%) avec le code promo CLUBFACBOX
Repas inclus
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Présentiel
LIEU
Avignon
Novotel
-20 boulevard Saint Roch – 84000 AVIGNON
DATE ET DUREE
Les 1er et 2 octobre 2024 de 9h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 5h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : 2h
- Métier
- dont notaires : 14h
- dont avocats : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable:
• De réaliser une analyse de la situation patrimoniale de ses clients et de proposer
des solutions concrètes.
• D’accompagner ses clients dans la mise en place de stratégies de transmission du
patrimoine.
• De conseiller ses clients en cas de cession de sociétés passibles de l’IS.
• D’accompagner ses clients dans la mise en place de stratégies de rémunération.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction : Ventes de titres vs Apports de titres
A. Report d’imposition vs Sursis d’imposition
B. Apports et ventes en PP vs en démembrement
I : L’apport de titres à une holdingA. Apport à une société contrôlée
B. Apport à une société non contrôlée
C. Apport avec soulte
D. Apport de titres couverts par un engagement Dutreil
II : Les cessions des titres de la holding
A. Cessions à titre onéreux : Perte du régime de faveur
B. Cessions à titre gratuit : Perte ou maintien du régime de faveur
III : Les cessions des titres de la société opérationnelle par le holding
A. Cessions sans remploi
B. Cessions avec remploi
IV : Cas pratique de synthèse
I : La situation économique et fiscale du cédant
A. D’un fonds de commerce
B. De titres d’une société opérationnelle
C. De titres de participation
II : La situation économique et fiscale du cessionnaire
A. D’un fonds de commerce
B. De titres d’une société opérationnelle
C. De titres de participation
III : Etude de cas comparative
I. La rémunération
• La rémunération encaissée par une personne exerçant une profession non
réglementée
• La rémunération encaissée par une par une personne exerçant profession
réglementée exerçant en SEL ou SDC
• Le coût de fabrication
• La prise en compte des contreparties sociales
II. « L’arbitrage » rémunération / dividende
• La rémunération du travail
• La rémunération du capital
III. Les dividendes soumis à prélèvements sociaux
• Les organisations juridiques éligibles
• L’absence de contreparties sociales, quel sacrifice ?
• Le coût de fabrication
IV. Les dividendes soumis à cotisations sociales
• Les organisations juridiques éligibles
• La prise en compte des contreparties sociales
• Le coût de fabrication
I. Les conséquences fiscales de l’encapsulement
• L’inéluctable qualification de société mixte
• Société mixte et Dutreil
• Société mixte et IFI
• Société mixte et plus-values sur titres
II. L’encapsulement dans la société opérationnelle
• L’inéluctable frottement de l’IS
• Gestion comptable du résultat « encapsulé »
III. L’encapsulement dans la holding
• La remontée de dividendes via le régime des sociétés mères
• La remontée de dividendes via le régime de l’intégration fiscale
IV. Quelles solutions pour les fonds « encapsulés »
• Les solutions patrimoniales dans la société opérationnelle
• Les solutions patrimoniales dans une holding de droit commun
• Les solutions patrimoniales dans une SPFPL
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
930,00€