Parcours complet autour de la location meublée : fondamentaux, expertise et approche sociale (Webinaire 6,13,17,20 novembre et 1er décembre2023)

Première demi-journée :

I. Introduction

II. Approche juridique

A. Location meublée à titre de résidence principale

B. Location saisonnière ou meublée de tourisme

C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale

D. Focus

1. 1. Sur le meublé de tourisme classé
   2. Sur le changement de destination
   3. Sur la location saisonnière dans une copropriété
   4. Sur la sous-location saisonnière
   5. Sur le recours aux plateformes de location en ligne

Seconde demi-journée :

III. Approche fiscale

A. Régime fiscal

B. Début d’activité et mode d’exploitation

C. Régimes d’imposition

D. Détermination du résultat en régime micro BIC

E. Détermination du résultat en régime réel

F. Location meublée et TVA

G. Location meublée et CFE

H. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu

I. Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI

IV. Approche sociale

V. Dispositif CENSI-BOUVARD

Première demi-journée :

I. Introduction

II. Les grands changements du loueur en meublé

1. Passage de la location nue à la location meublée (et inversement)
2. Passage du régime micro BIC au régime réel (et inversement)
3. Passage du statut de LMNP à LMP (et inversement)
4. Passage de la location meublée à la prestation para-hôtelière (et inversement)

III. Le régime des plus-value applicable au loueur en meublé

1. La date d’appréciation du statut
2. Application
3. Quid en cas de cession de parts d’une société IR exploitant la location meublée

Seconde demi-journée :

IV. Focus sur le régime des plus-values professionnelles

1. Les faits générateurs
2. Détermination et qualification de la plus-value professionnelle
3. Exonération des plus-values professionnelles en fonction du chiffre d’affaires (CGI, art. 151 septies B)
4. Exonération des plus-values professionnelles en fonction de la durée de détention (CGI, art.151 septies B)

IV. Conséquences de la transmission à titre gratuit

A. La mutation à titre gratuit du côté du gratifiant (donateur ou défunt)

1. Le revenu exceptionnel suite à décès
2. La plus-value latente au jour de la mutation à titre gratuit
3. Le déficit LMNP en report au jour de la mutation à titre gratuit
4. Les amortissements comptabilisés mais non-déduits au jour de la mutation à titre gratuit
5. Le gratifiant se réservant l’usufruit du bien loué meublé

B. La mutation à titre gratuit du côté du gratifié (donataire, héritier, légataire)

1. Les DTMG
2. Le début d’activité
3. Le gratifié usufruitier
4. Le gratifié nu propriétaire

V. Le LMP au sens de l’IF

A. LMP exploitant en direct

B. LMP exploitant via une société relevant du régime des sociétés de personnes

JOUR 3:

I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)

A. Le loueur en meublé saisonnier (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes)

B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).

II. Les différents types de frottements sociaux

A. Les prélèvements sociaux

1. 1. le taux
   2. L’assiette
   3. La quote-part déductible du revenu
   4. l’absence de contreparties sociales

B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants

1. 1. Le champ d’application depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
   2. Le taux
   3. L’assiette
   4. La quote-part déductible du revenu
   5. Les contreparties sociales

C. les cotisations sociales du régime micro entrepreneur

1. 1. Les conditions d’application du régime
   2. Le taux
   3. L’assiette
   4. La quote-part déductible du revenu
   5. Les contreparties sociales
   6. Le versement forfaitaire libératoire (VFL) sous condition

D. Les cotisations sociales du régime général sur option

1. 1. Les conditions d’application du régime optionnel
   2. Le taux
   3. L’assiette
   4. La quote-part déductible du revenu
   5. Les contreparties sociales

III. Synthèse

A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)

B. Comparaison et application