Location meublée et charges sociales (Webinaire – les 27 novembre et 18 décembre 2023)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
400 € HT + TVA soit 480 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
Le 27 novembre 2023 : de 09h00 à 12h00
Le 18 décembre 2023 : de 14h00 à 17h00
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
6h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 6h
- dont DDA/IAS : –
- dont IOBSP : 6h
- Métier
- dont notaires : 6h
- dont avocats : 6h
- dont experts-comptables : 6h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit avoir des prérequis en droit civil et fiscal ou avoir suivi la formation location meublée expertise
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Expliquer à ses clients les différents frottements sociaux applicables à la location en meublé
- Accompagner ses clients dans le choix d’un régime social adapté dans le cadre d’une location en meublé
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)
A. Le loueur en meublé saisonnier (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes)
B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).
II. Les différents types de frottements sociaux
A. Les prélèvements sociaux
-
- le taux
- L’assiette
- La quote-part déductible du revenu
- l’absence de contreparties sociales
B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants
-
- Le champ d’application depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Le taux
- L’assiette
- La quote-part déductible du revenu
- Les contreparties sociales
C. les cotisations sociales du régime micro entrepreneur
-
- Les conditions d’application du régime
- Le taux
- L’assiette
- La quote-part déductible du revenu
- Les contreparties sociales
- Le versement forfaitaire libératoire (VFL) sous condition
D. Les cotisations sociales du régime général sur option
-
- Les conditions d’application du régime optionnel
- Le taux
- L’assiette
- La quote-part déductible du revenu
- Les contreparties sociales
III. Synthèse
A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)
B. Comparaison et application
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
400,00€