OBO : le jeu en vaut-il la chandelle ? (article en lecture libre)

Cette solution consiste donc à créer de la richesse dans la société cible, à payer l’impôt sur les sociétés puis à faire remonter le résultat via une distribution.

Cette solution ne présente aucune difficulté juridique.  Elle induit cependant un coût fiscal, puisque la richesse doit faire l’objet d’un premier frottement fiscal dans la société cible puis d’un second frottement dans la holding.

L’idée ici est simple. La holding va facturer des prestations à la société cible à hauteur de 100 000 €, de sorte que le résultat de cette dernière sera nul. En l’absence de résultat dans la société cible, il n’y aura plus d’IS à payer.

En contrepartie le chiffre d’affaires de la holding va augmenter du montant facturé, soit 100 000 €.

La déduction des intérêts d’emprunt va légèrement minorer le résultat de la holding mais n’éludera pas une grande partie de l’IS qui aurait été acquitté dans le cadre de la solution précédente à un détail près…

L’administration risque de veiller au grain avec une arme très efficace à savoir l’acte anormal de gestion. En effet, dans le cadre du contrôle de la société cible, les services fiscaux pourraient remettre en question la déductibilité de la facture émise par la holding. En effet, le fisc veillera à vérifier la matérialité des prestations et les méthodes de valorisation de ces dernières. La pratique des « management fees » facturés entre holding et filiales est source de contentieux.

Pour augmenter la capacité de remboursement de la holding, il peut être envisagé d’augmenter la rentabilité de la société cible soit par une augmentation du chiffre d’affaires, soit par une diminution des charges, soit une combinaison optimale des deux solutions.

S’agissant de la diminution des charges d’exploitation, le dirigeant peut envisager de diminuer sa rémunération afin de générer une économie à hauteur du coût de fabrication de la rémunération (rémunération majorée des cotisations sociales obligatoires qui en découlent).

La diminution de sa rémunération va permette au dirigeant d’augmenter la capacité d’emprunt de la holding et donc d’appréhender davantage de cash à la suite du l’OBO, mais le prix de cession complémentaire :

• Sera amputé de l’impôt de plus-value ;
• Devra compenser :
  • La baisse du train de vie immédiat (pendant toute la durée de l’OBO)
  • Le manque à gagner futur en raison de la diminution des cotisations sociales productives de droits (plus particulièrement les droits à retraite).

Prenons à nouveau un exemple pour illustrer nos propos.

Le dirigeant, mandataire d’une SAS, est prêt à diminuer sa rémunération nette encaissée de 30 000 € par an (avant prélèvement à la source / PàS).

Une rémunération nette encaissée de 30 000 € résulte d’un salaire brut de 37 400 € :

• Minoré de 6 334 € de cotisations salariales déductibles
  • Retraite de base : 0,40% x 37 400 €
  • AGIRC-ARRCO + CET +CEG : [8,636% + 1,08% + 0,14%] x 37 400 €
  • CSG déductible : 6,80% x 98,25% x 37 400 €
    • Soit une rémunération imposable de 31 066 €
  • Minoré de 1 066 € de cotisations salariales non déductibles
    • CSG + CRDS non déductibles : 2,90% x 98,25% x 37 400 €
      • Soit une rémunération encaissée (avant PàS) de 30 000 €.
    • Majoré de 14 810 € de cotisations patronales
      • Maladie Maternité : 13,00% x 37 400 €
      • Solidarité autonomie : 0,30% x 37 400 €
      • Allocations familiales : 5,25% x 37 400 €
      • Retraite de base : 1,90% x 37 400 €
      • FNAL : 0,10% x 37 400 €
      • Contribution au dialogue social : 0,016% x 37 400 €
      • AGIRC-ARRCO + CET +CEG : [12,954% + 1,62% + 0,21%] x 37 400 €
      • Accident du travail (taux moyen 2023) : 2,25% x 37 400 €
      • Formation/Apprentissage : 2,00% x 37 400 €
        • Soit un coût de fabrication de 52 211 €

Le bénéfice de la SAS va donc augmenter de 52 211 € sur lequel elle devra acquitter 25% d’IS, soit une profitabilité nette accrue de 39 158 €. La capacité d’emprunt de la holding passerait alors à 713 000 €, soit 235 000 € de plus.

Nous développerons la suite de cet exemple plus loin dans cette étude.

A défaut de pouvoir lever davantage de prêt bancaire, le dirigeant peut lui-même consentir un crédit vendeur. Il détiendra alors une créance contre la holding qui le remboursera lorsqu’elle disposera d’une capacité de remboursement plus importante (au plus tard au terme du l’OBO, lorsque son prêt bancaire sera intégralement remboursé).

Le dirigeant peut également vendre une partie de ses titres et apporter le reliquat à la holding dans le cadre d’un apport à titre pur et simple. Si le dirigeant contrôle la société holding bénéficiaire de l’apport, la plus-value d’apport sera mise automatiquement en report d’imposition en application des dispositions de l’article 150-0 B ter du CGI (Dans l’hypothèse peu fréquente dans laquelle après apport, l’apporteur ne dispose pas du contrôle de la holding, la plus-value bénéficie d’un sursis d’imposition).

Le dirigeant va percevoir à la suite de l’OBO un capital égal au prix de cession financé par un emprunt bancaire. En effet, la banque va débloquer les fonds empruntés entre les mains de la holding qui va disposer des moyens de payer le prix de cession convenu.

S’agissant du prix de cession qui serait financé via un crédit vendeur, il ne peut pas y avoir de paiement immédiat, la holding n’ayant pas de moyens financiers autre que le prêt bancaire. L’encaissement du prix de de cession relatif au crédit vendeur sera donc retardé à un retour à meilleure fortune de la société holding cessionnaire.

L’intégralité de la plus-value est imposable, y compris la fraction qui serait financée par un crédit vendeur. Notons que le Conseil constitutionnel a été saisi sur ce point et a confirmé l’imposition de l’intégralité de la plus-value dont le fait générateur n’est pas le paiement mais le transfert de propriété (QPC n°2021-962 14/01/2022).

En l’état actuel de la fiscalité, la plus-value réalisée à la suite de l’OBO fait l’objet d’une imposition forfaitaire de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, majorée de 17,2% au titre des prélèvements sociaux, soit un total de 30%.

A cette imposition, il convient d’ajouter l’éventuelle CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus), qui est assise sur le revenu fiscal de référence dès lors qu’il excède 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

En reprenant notre exemple, si la holding dispose d’une capacité d’emprunt de 478 000 €, en considérant le prix d’acquisition des titres cédés est de 8 000 €, la plus-value taxable est de 470 000 €. L’imposition qui en découle (hors CEHR) est de 141 000 €.

Le prix de cession encaissé est alors de 337 000 € (hors CEHR).

Si le dirigeant accepte de diminuer sa rémunération encaissée de 30 000 €, la capacité d’emprunt de la holding est de 713 000 €, la plus-value est alors de 705 000 €, l’imposition qui en découle est de 211 500 €.

Le prix de cession encaissé est alors de 501 500 € (hors CEHR).

Le 2. de l’article 200 A du CGI ouvre la possibilité au contribuable d’opter pour une imposition de la plus-value au barème progressif de l’impôt sur revenu. Cette option expresse et irrévocable ouvre alors droit à un abattement pour durée de détention dès lors que les titres cédés ont été acquis avant le 1^er janvier 2018.

Selon le taux d’imposition de la plus-value et de l’abattement auquel peut prétendre le cédant, il peut s’avérer judicieux d’opter pour le barème.

Sans diminution de sa rémunération, le dirigeant va encaisser 337 000 € net à la suite de l’OBO. Si cette somme est capitalisée au taux de 4% sur la durée de l’OBO, donc 7 ans, le capital brut à terme est de 443 000 € environ.

Si le dirigeant concède une baisse de sa rémunération encaissée de 30 000 €, l’OBO lui permettra d’escompter un capital net à investir de 501 500 €.

Ce capital va devoir compenser la baisse de son train de vie. En effet :

• Ces 30 000 € sont amputés de l’impôt sur le revenu
  • La rémunération imposable est de 31 066 €
  • Elle est minorée de 10% au titre des frais professionnels soit de 3 107 €
  • Le net imposable de 27 959 € est imposé au taux marginal de 30% soit 8 387 €.
• Le manque à gagner réel est donc de 21 600 € environ chaque année pendant 7 ans.

Nous allons capitaliser 501 500 € au taux de 4% tout en retirant 21 600 € chaque année. Le capital net au terme est alors de 489 000 €.

Le capital au terme est plus important, mais il convient de souligner que la baisse de rémunération a réduit les cotisations AGIRC-ARRCO productives de droits à retraite de 44 500 € environ, cumul de cotisations qui ouvrirait droit à 2 553 points, soit l’équivalent de 3 446 € de retraite brute annelle.

En lieu et place de l’OBO, le dirigeant aurait pu mettre en distribution les dividendes consacrés au LBO, soit 79 750 € de résultat net d’IS (100 000 € diminué de l’IS à taux réduit et taux normal).

Ce dividende aurait subi la taxation forfaitaire de 12,8% majorée des prélèvements sociaux de 17,2%, soit un total de 30%. Le dividende net de fiscalité aurait été de 55 825 € chaque année.

En capitalisant ces dividendes au taux de 4% pendant 7 ans, le capital à terme serait de 441 000 € (contre 443 000 € avec l’OBO).

Souvenons-nous, le bénéfice de la SAS va augmenter de 52 200 € environ sur lequel elle devra acquitter 25% d’IS soit une profitabilité nette accrue de 39 150 €.

Le dividende distribuable est alors de 118 900 €. Après flat tax, le dividende net est de 83 230 € duquel il convient de prélever 21 600 € pour compenser la baisse du train de vie. Le dividende à investir est alors de 61 630 € chaque année.

En capitalisant ces dividendes au taux de 4% pendant 7 ans, le capital à terme serait de 487 000 € (contre 489 000 € avec l’OBO).

Ici encore, il y a un manque à gagner en cotisation AGIRC ARRCO de 44 500 €, soit 2 553 points et 3 446 € de retraite annuelle brute.