Transmissions de sociétés opérationnelles et Dutreil : éviter les erreurs (Webinaire – le 05 octobre 2023)

A distance (Webinaire)

3h30 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : –
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 3h30
  • dont avocats : 3h30
  • dont experts-comptables : 3h30

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Conseiller le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle dans la gestion, le développement de son entreprise,
• Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission de son entreprise,
• Conseiller le dirigeant sur les mesures à prendre afin d’anticiper et d’optimiser cette transmission tout en minimisant le coût de la transmission,
• Accompagner le dirigeant sur les dispositions à mettre en place pour assurer une continuité de l’entreprise

Yasemin BAILLY SELVI

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Retour sur les conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit

1. Les DMTG
2. La purge des plus-values

II. Rappel du mécanisme

1. Un engagement collectif en cours au jour de la mutation à titre gratuit
2. Un engagement individuel à compter de la mutation à titre gratuit
3. Une fonction de direction avant et après la mutation
4. Une réduction de droit en sus de l’exonération partielle
5. Plus-value sur titres reçus dans le cadre du dispositif Dutreil
6. Une exonération limitée aux actifs nécessaires à l’activité opérationnelle

III. L’engagement collectif de conservation ou ECC

1. ECC seul ou à plusieurs ?
2. ECC sur l’intégralité des titres ou uniquement la limite – Quid si cession d’une partie des titres pendant l’ECC ? – Possibilité d’un ECC complémentaire sur les titres non engagés initialement
3. ECC à durée fixe ou à tacite reconduction
4. Les cas de rupture de l’ECC
5. L’engagement réputé acquis

IV. L’engagement individuel de conservation ou EIC

1. La gestion de l’ECC à tacite reconduction
2. Qui doit prendre un engagement individuel de conservation ?
3. L’indispensable ECC en complément à l’EIC
4. Les cas de rupture de l’ECC

V. La fonction de direction

1. Qui doit assurer une fonction de direction pendant ECC ?
2. Qui doit assurer une fonction de direction pendant EIC ?

VI. La donation avec réserve d’usufruit et Dutreil

1. Conditions d‘application
2. Modalités d’aménagement des statuts

VII. Les mutations de titres couverts par un engagement Dutreil

1. Pendant l’ECC
2. Pendant l’EIC

VIII. Respect des obligations déclaratives

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.