L’accompagnement du dirigeant d’entreprise lors de la vente de son entreprise : que faire du prix de cession ? (Paris – le 23 novembre 2023)

Présentiel : Paris

7h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 7h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 7 h
  • dont avocats : 7 h
  • dont experts-comptables : 7 h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

• Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine
• Maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables au dirigeant d’entreprise
  

Expertise (Niveau 3)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Accompagner le dirigeant d’entreprise lors du remploi des capitaux provenant de la cession de l’entreprise.
• Proposer plusieurs solutions et supports de remploi des capitaux, en maitrisant les conséquences tant au niveau juridique de fiscal.

Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Remploi des capitaux en pleine propriété

A. Les vertus et limites de l’assurance vie

1. Gestion des fonds à investir (communs, propres, personnels voire indivis)
2. Désignation bénéficiaire : approche civile et fiscale de la transmission

B. L’alternative à l’assurance vie : le contrat de capitalisation

1. Transmission du vivant via les donations
2. Transmission par décès via legs

C. La société IS avec un compte courant d’’associés

D. La société IR avec un compte courant d’associés

II.  Remploi du prix de cession la société IS cédante

A. La fin du report de la plus-value professionnelle (CGI, art. 151 octies)

B. La fin du report de la plus-value sur titres (CGI, art. 150-0 B ter)

C. Le contrat de capitalisation au sein d’une structure IS

III. Remploi des capitaux démembrés

A. Sort du prix de cession et plus-value

B. Remploi par subrogation

1. Assurance vie souscrite en démembrement
2. Contrat de capitalisation souscrit en démembrement
3. Création d’une société civile avec des fonds démembrés

C. Remploi et quasi-usufruit

1. Gestion civile de la créance de restitution
2. Gestion fiscale de la créance de restitution

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.