Assurance vie et contrat de capitalisation : optimisation de l’utilisation conjointe (Webinaire – les 16 et 17 octobre 2023)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
400 € HT + TVA soit 480 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (Webinaire)
DATE ET DUREE
16 octobre 2023 (de 14h00 à 17h30)
17 octobre 2023 (de 14h00 à 17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 7h
- dont avocats : 7h
- dont experts-comptables : 7h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maitriser les règles juridiques applicables lors de la souscription selon l’origine des fonds investis.
- Maitriser les règles fiscales applicables à l’assurance vie et au contrat de capitalisation.
- Maitriser les stratégies d’optimisation de la transmission du contrat de capitalisation et de l’assurance vie.
FORMATEUR(S)
Marthe FAYE PINEAU
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PREREQUIS
Pas de prérequis
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Introduction
II. Comparaison en cas de souscriptions particulières
A. Souscription avec des fonds propres et l' »encapsulement » des produits
B. Souscription en démembrement avec subrogation
C. Souscription en démembrement avec fonds soumis à quasi-usufruit
D. Souscription par une société relevant de l’impôt sur le revenu
E. Souscription par une société relevant de l’impôt sur les sociétés
III. Comparaison en cas de stratégie de complément de revenus
IV. Comparaison en cas de stratégie de complément de revenus
A. Dérogation aux règles civiles de succession
-
- L’assurance vie attribuée au bénéficiaire et hors succession
- L’assurance vie et le risque de prime manifestement exagérée
- L’assurance vie et le risque de requalification en donation indirecte
- Le contrat de capitalisation dans la masse successorale
- Le contrat de capitalisation donné
- Le contrat de capitalisation légué
- La donation et le legs face aux risques d’action en réduction et de rapport
B. Dérogation aux règles fiscales de succession
-
- L’assurance vie et les dispositions de l’article 990I du CGI
- L’assurance vie et les dispositions de l’article 757B du CGI
- Le contrat de capitalisation et la donation en nue-propriété
- Le contrat de capitalisation et la société constituée avec un compte courant d’associés
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
400,00€