Le chef d’entreprise et ses conseils face aux schémas à risque (Webinaire – les 16 et 20 novembre 2023)
Présentation de la formation
Les conseils du dirigeant d’entreprise sont régulièrement sollicités par leurs clients toujours à la recherche d’une opportunité. Les stratégies patrimoniales ne manquent pas, mais la limite est souvent ténue avec la fraude. Quelles solutions continuent à passer entre les mailles de l’acte anormal de gestion, de l’abus de droit ou de l’abus de biens sociaux ? La réponse vous sera donnée dans le cadre de cette formation.
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
440 € HT + TVA soit 528 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
- Le 16 novembre 2023 (14h00-17h30)
- Le 20 novembre 2023 (14h00-17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 2h
- dont DDA/IAS : 2h
- dont IOBSP : 2h
- Métier
- dont notaire : 7h
- dont avocat : 7h
- dont experts-comptables : 7h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- d’accompagner, de conseiller ses clients en intégrant les nouveautés législatives relatives au contrôle fiscal. une analyse de la typologie des redressements les plus fréquents sera effectuée lors de cette formation.
- mesurer la sécurité des schémas retenus au regard des risques pris.
- d’identifier, de présenter et d’analyser les schémas à risque.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Les dispositifs de lutte contre la fraude a la disposition du fisc
1. L’acte anormal de gestion
2. L’abus de droit et le “mini” abus de droit
3. La clause anti-abus en matière d’IS
4. La fin du verrou de Bercy
II. Les dispositifs à la disposition des conseils
1. Les lettres de mission
2. Mentions expresses et rescrits
III. Analyse des principaux schémas à risque
1. Stratégies de donation avant cession
- Donation en pleine propriété
- Donation en nue-propriété
- Donation partage avec soulte
- Donation d’usufruit temporaire
- Mise en communauté avant donation
2. Stratégie de “vente à soi-même”
3. L’apport avant cession
- L’apport sans soulte
- L’apport avec soulte
- L’apport suivi de la donation
4. La réduction de capital
5. Transformation de SARL en SAS
6. OBO/LBO et régime mère fille
7. La société holding “unijambiste”
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
440,00€