Le dirigeant peut envisager d’ouvrir son capital :
- A ses enfants, repreneurs ou non.
- A des salariés qu’il souhaite fidéliser.
- A des associés minoritaires qu’il souhaite promouvoir.
- A des investisseurs pour accélérer son développement et percevoir des liquidités.
La transmission aux enfants, le plus souvent à titre gratuit, sera pilotée par le conseil patrimonial du dirigeant.
Les autres modifications de la géographie du capital nécessiteront l’intervention d’un professionnel du M&A.
Ces deux professionnels offrent des compétences très complémentaires, mais presque mécaniquement antagonistes, lorsqu’ils interviennent en même temps.
En effet, leurs temporalités sont très différentes.
Le conseil patrimonial soucieux d’organiser une transmission à titre gratuit efficiente réfléchit spontanément sur 6 ans, pour bénéficier de l’effet bénéfique massue du pacte fiscal Dutreil.
Alors que le conseil en M&A conçoit sa mission sur une durée bien plus courte.
Les 6 ans du Dutreil patrimonial sont le cauchemar opérationnel du conseil en M&A.
C’est pourquoi l’expérience démontre que ces deux conseils gagnent à se coordonner le plus tôt possible et à bien comprendre les objectifs et contraintes de chacun.
Au travers d’exemples concrets, nous étudierons les situations dans lesquelles :
- La restructuration du capital emporte l’annulation de tout Pacte fiscal antérieur, mais permet d’en établir un nouveau.
- La restructuration du capital emporte l’annulation de tout Pacte fiscal antérieur, mais interdit d’en établir un nouveau.
- Les mesures d’anticipation que le conseil patrimonial aura déployées offriront à un pacte fiscal Dutreil antérieur le maximum de chances de survivre à la restructuration du capital.
Cette réflexion s’inscrira dans le contexte plus global du « Parcours ouverture du capital ».
Afin de traiter cette question ambitieuse, nous avons conçu un parcours pédagogique réparti en 3 webinaires qui traiteront, notamment des points suivants :
- Quel niveau d’investissement financier sera demandé au nouvel associé ?
- Quel sera son nouveau statut juridique, en tant qu’associé ?
- Comment sera fixée sa rémunération, fixe et variable, immédiate et différée, du travail et capitalistique ?
- Quel sera le calendrier de l’association : en une fois ou par étapes ?
- Comment intégrer l’ouverture du capital dans la stratégie patrimoniale globale du dirigeant fondateur.