Les donations atypiques : aspects civils et fiscaux ; existe-t-il d’autres outils ou clauses inexplorés

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

300 € HT + TVA soit 360 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 3h30
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaire : 3h30
      • dont avocat : 3h30
      • dont experts-comptables : 3h30

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • accompagner ses clients  dans la préparation de la transmission de leur patrimoine,
      • d’expliquer les outils civils permettant d’adapter les donations effectuées du vivant à chaque situation,
      • appréhender les conséquences fiscales des stratégies mises en place

      FORMATEUR(S)

      Yasemin BAILLY SELVI

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      Introduction : Les problématiques pouvant être soulevées par les donations du vivant notamment en présence d’enfants handicapés, d’enfants sans descendance, d’enfants nécessitant un accompagnement particulier, et d’actifs particuliers (titres de sociétés..)

      I. Les donations graduelles et les donations résiduelles

      1. Aspect civil
      2. Traitement fiscal

      II. La donation-partage transgénérationnelle

      1. Aspect civil
      2. Traitement fiscal

      III. Focus sur les donations-partages

      1. Donation-partage inégalitaire : avec soulte, sans soulte modalités de taxation
      2. Réincorporation des donations antérieures : modalités et traitement fiscal
      3. Réincorporation de donations antérieures combinée avec une donation-partage transgénérationnelle

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      300,00

      Participant 1

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