Panorama de l’actualité sociale
Présentation de la formation
Chaque année notre panorama social recalcule le dosage efficient d’un système de rémunération, après sa réforme paramétrique, conséquence des nouveaux barèmes sociaux et fiscaux.
Quand le plafond annuel de Sécurité sociale, par exemple, progresse de 13 % en 2 ans, la paresse calculatoire n’est plus permise. Il faut réviser tous seuils d’opportunité.
S’ajoutent ensuite les (r)évolutions systémiques dues à la loi, la doctrine et la jurisprudence.
– Le périmètre des dividendes assujettis à charges sociales ne cesse de grandir.
– Les professions ordinales doivent désormais classer la rémunération de leurs fonctions techniques en BNC, après avoir isolé la rémunération afférente à leur éventuel mandat social.
– Les sociétés de facturation courent un risque augmenté de requalification des honoraires en salaires.
– Ou encore, que penser de la multiplication des SASU de conseil qui ne rémunèrent pas leur associé/président/consultant unique, sur le terrain de l’abus de droit social ?
Étant rappelé que la LFSS pour 2024 a justement fluidifié massivement le recours à l’abus de droit social par l’URSSAF.
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
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Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT + TVA soit 360 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (Webinaire)
DATE ET DUREE
Le 19 juin 2024 de 14h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 3h30
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
| Pas de prérequis |
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
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FORMATEUR(S)
Pierre-Yves LAGARDE et Stéphane PILLEYRE
PROGRAMME DE LA FORMATION
Nous analyserons l’abondante jurisprudence des dernières années pour tenter d’isoler les schémas restant raisonnables et ceux qu’il devient urgent d’éviter.
I/ Les bonnes pratiques 2024
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Rémunération de président de SAS ou de gérant majoritaire de SARL : comment choisir ?
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Charges sociales sur dividendes : parfois un inconvénient, parfois un avantage.
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Le calcul 2024 des optimums rémunération/dividendes, selon le niveau de revenu.
II/ Les difficultés d’application
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Charges sociales sur dividendes : la société peut-elle les payer ?
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Dividendes de SAS : quand sont-ils assujettis à charges sociales ?
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Nouveau classement en BNC des fonctions techniques ordinales : conséquences pratiques.
III/ Les risques nouveaux
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Sociétés de facturation et requalification en salaire.
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La ventilation entre les rémunérations des fonctions techniques et du mandat social.
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Les SASU de conseil sans rémunération : abus de droit social ?
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
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En webinaire : · Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
· Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
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En webinaire · Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
· Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
· Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
· Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€