Les revenus fonciers : actualités et difficultés d’application… Connaître les pièges et tirer les bons enseignements de la jurisprudence

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

440 € HT + TVA soit 528 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Webinaire

    DATE ET DUREE

    Le 14 octobre 2024 (14h00-17h30)

    Le 21 octobre 2024 (09h00-12h30)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 7h
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : 2h
    • Métier
      • dont notaire : 7h
      • dont avocat : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      ·         Sécuriser les situations des clients sur ce domaine complexe;

      ·         Conseiller les clients sur les choix et options à effectuer;

      ·         Proposer les bons arbitrages au profit des clients

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Problématiques de champ d’application

      1.Locations civiles vs locations commerciales

      2.Locations directes vs locations via une structure sociétaire

      II. Problématiques de régime d’imposition

      1.Régime micro vs régime réel

      2.Options et conséquences

      III. Détermination du résultat fiscal

      1.Les produits

      a. Les loyers

      b. Actes anormaux de gestion – Abandons de loyers

      c. Biens dont le propriétaire se réserve la jouissance

      2. Les charges

      a. Charges de propriétés vs charges locatives

      b. Les travaux

      c. Les charges financières

      IV. La gestion des déficits fonciers

      1. Imputation vs report

      2. Obligations déclaratives

      V. Modes de détention partagés et revenus fonciers

      1. Indivision

      2. Démembrement

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      440,00

      Participant 1

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