Rémunération des associés de SEL : clarifications fiscales et ombres sociales
Présentation de la formation
Après quatre événements fiscaux marquants, les BOFIP des 15 décembre 2022, 5 janvier 2023, 27 décembre 2023 et enfin (?) 24 avril 2024, nous disposons désormais d’une bonne compréhension des règles pratiques régissant le nouveau régime BNC pour les associés de SEL.
Ce classement fiscal étant toutefois réservé aux associés n’exerçant par leurs fonctions techniques sous un lien de subordination.
Cette meilleure clarté fiscale est assombrie par l’émergence de rescrits et de jurisprudences sociaux préoccupants.
L’URSSAF a introduit de nouveaux arguments pour établir l’existence d’un lien de subordination.
Notre formation vise à offrir une analyse complète et à jour, à la fois sur les plans fiscal et social
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT + TVA soit 360€ TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
COMPLET le 4 novembre 2024
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 0h
- dont DDA/IAS : 3h30
- dont IOBSP : 0h
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Comprendre les règles pratiques régissant le nouveau régime BNC pour les
associés de SEL.
• Appréhender les conséquences fiscales et sociales des stratégies mises en place
• Actualiser ses connaissances sur les stratégies de rémunération pour les associés de SEL
FORMATEUR(S)
Pierre Yves LAGARDE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
1\ Les procédures pratiques pour classer la rémunération en BNC : la méthode de détermination juridique, la répartition des charges sociales, les procédures spécifiques d’immatriculation …
2\ Les circonstances caractérisant un lien de subordination, d’où le classement de la rémunération en salaires, avec des implications potentielles pour les sociétés « de facturation ».
3\ L’impact du statut social de l’associé ordinal sur les holdings, notamment en ce qui concerne l’assujettissement des dividendes versés par la SEL à la SPFPL, ou par la SPFPL à l’associé.
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€