Succession avec un conjoint survivant, savoir gérer le démembrement des actifs successoraux et de l’assurance-vie

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    E-learning

    DATE ET DUREE

    7 heures

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Aucun prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
      • Maitriser les règles applicables lors d’une dévolution successorale en présence
      d’un conjoint
      • Accompagner ses clients dans la préparer la transmission de leur patrimoine et la
      gestion des actifs en cas de décès

      FORMATEUR(S)

      Marthe FAYE-PINEAU

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Les étapes du règlement de la succession

      II. Libéralité au profit du conjoint et faculté de cantonnement

      III. L’usufruit du conjoint survivant

      A. L’usufruit légal

      B. L’usufruit conventionnel (donation entre époux ou testament contenant legs au profit du conjoint survivant)

      C. L’usufruit « matrimonial »

      D. L’usufruit successif.

      IV. La gestion du ou des biens successoraux démembrés

      A. Démembrement sur un bien immobilier ;

      B. Démembrement sur des parts sociales ;

      C. Démembrement sur un compte titres ;

      D. Démembrement sur des liquidités ;

      E. Démembrement sur une récompense ;

      F. Démembrement et assurance vie non dénouée ;

      G. Démembrement et assurance vie dénouée

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le temps de connexion des apprenants est enregistré
      • Un tuteur pédagogique sera désigné pour accompagner les apprentis (questions sur la formation, suivi des connexions)
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      400,00

      Participant 1

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