Panorama de l’actualité fiscale 2025, conséquences fiscales du démembrement : actualités et difficultés apport, cession, donation de titres : comment les combiner ?
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
850 € HT + TVA soit 1020 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Saint-Gilles-Les-Bains (La Réunion)
DATE ET DUREE
Le 17 mars 2025 de 8h30 à 16h30
Le 18 mars 2025 de 8h30 à 16h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 14h
- dont avocats : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur et courtier en assurance.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec la fiscalité récente,
- expliquer à ses clients les règles juridiques applicables au statut de marchand de biens.
- expliquer à ses clients les règles fiscales applicables au statut de marchand de biens.
- accompagner le dirigeant dans la transmission de son patrimoine professionnel
- expliquer au client les différents régimes de faveur permettant d’optimiser la fiscalité applicable
FORMATEUR(S)
Monsieur Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
PARTIE I : Impôt sur les revenus
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE II : Le prélèvement à la source
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE III : Traitements et salaires
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE IV : Pensions et retraites
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE V : Revenus fonciers
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE VI : BIC location meublée
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE VII : Défiscalisation immobilière
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE VIII : Plus-value immobilière
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE IX : Revenus de capitaux mobiliers
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE X : Plus-value sur titres
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XI : DMTG
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XII : DMTO
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XIII : ISF/IFI
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XIV : Patrimoine professionnel
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XV : Contrôle fiscal
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XVI : Assurance vie
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XVII : International
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
I) Démembrement et imposition des revenus annuels
- Les règles légales
- Les aménagements conventionnels
- Analyse des jurisprudences récentes
II) Démembrement et impositions des plus-values
- Les règles légales
- Les aménagements conventionnels
- Analyse des jurisprudences récentes
III) Nouvelles règles applicables au quasi-usufruit
- Analyse des jurisprudences récentes
- Analyse de la loi de finances pour 2024 et de ses commentaires administratifs
La mise en place d’une société holding est souvent réalisée par le biais d’apports de titres de sociétés opérationnelle. En l’absence de flux financier lors de ces opérations, le législateur a mis en place des régimes de faveur (sursis ou report d’imposition). Nous analyserons les conséquences immédiates et à terme de l’application de ces régimes dérogatoires.
I) Les conséquences fiscales immédiates de l’apport
- Sursis ou report d’imposition ?
- Obligations déclaratives
II) Les conséquences fiscales à terme de l’apport
- Le décès de l’apporteur
- La donation des titres du holding
- La vente des titres du holding
- La vente par le holding des titres des filiales
- Avec remploi
- Sans remploi
- La réduction du capital ou la liquidation de la holding
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Émargement des apprenants matin et après-midi
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ».
- Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
850,00€