MODULE 6 : La gestion des plus-values en report ou en sursis ( 150 0 B et 150 0 B TER) – 17 avril 2025
Présentation de la formation
Cette formation fait partie du parcours Déclarations fiscales 2025 des revenus 2024.
Vous souhaitez suivre l’intégralité de ce parcours, cliquez sur le bouton ci-dessous :
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
250 € HT soit 300 € TTC (TVA 20%)
700 € HT soit 840 € TTC (TVA 20%) (Tarif cabinet – 3 à 5 accès)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire en direct ou en replay
DATE ET DUREE
Le 17 avril 2025 (de 14h à 16h)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
2h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 2h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 2h
- dont avocats : 2h
- dont experts-comptables : 2h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :
- Mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec les déclarations fiscales
- Maîtriser la gestion des plus-values en report ou en sursis et savoir accompagner ses clients à ce sujet
- Accompagner ses clients dans la déclaration des obligations déclaratives générales
- Maîtriser les différents formulaires de déclaration des revenus
- Comprendre les données fiscales reprises automatiquement pour déterminer l’assiette des cotisations et contribution sociales
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
La gestion des plus-values en report ou en sursis
17/04/2025 14h00 – 16h00
- Le contexte
- L’apport à holding
- Différence entre report et sursis d’imposition
-
- Identification du dispositif applicable
- Report d’imposition en cas de contrôle de la holding bénéficiaire de l’apport (CGI, art 150-0 B ter)
- Sursis d’imposition en l’absence de contrôle de la holding bénéficiaire (CGI, 150-0 B )
- Obligations déclaratives l’année de l’apport en de report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter)
- Un choix irrévocable
- Le report d’imposition avec application du barème et des abattements pour durée de détention le cas échéant
- Le report d’imposition avec la taxation forfaitaire sans abattement pour durée de détention
- Obligations déclaratives en cas de donation de titres soumis à report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter)
- Obligations déclaratives en cas de remploi
- Obligations déclaratives à la fin du report ou du sursis d’imposition
- La fin du sursis d’imposition
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- En webinaire :
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
- Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final.
En e-learning
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réponse à des cas ou des questions en cours de formation
A la fin du parcours, un test de validation final sera ouvert sur le site internet de Fac&Associés. Il faudra obtenir 70% de bonnes réponses pour obtenir l’attestation de fin
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- En webinaire :
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en » levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
En E-learning :
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants
- Des temps de questions/réponses sont programmés lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension,
- Le temps de connexion des apprenants est enregistré
- Un tuteur pédagogique sera désigné pour accompagner les apprenants (questions sur la formation, suivi des connexions)
Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€