MODULE 9 : -Déclaration des gains sur actions gratuites, stock-options et BSPCE -Déclaration des revenus de sources étrangères -Déclaration des revenus soumis aux prélèvements sociaux (notamment les BIC/BNC, mais également les revenus partiellement exonérés car perçus par un non-résident social européen) – 6 mai 2025
Présentation de la formation
Cette formation fait partie du parcours Déclarations fiscales 2025 des revenus 2024.
Vous souhaitez suivre l’intégralité de ce parcours, cliquez sur le bouton ci-dessous :
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
250 € HT soit 300 € TTC (TVA 20%)
700 € HT soit 840 € TTC (TVA 20%) (Tarif cabinet – 3 à 5 accès)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire en direct ou en replay
DATE ET DUREE
Le 6 mai 2025 (14h-15h30 et 16h-17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T :
- dont DDA/IAS : 3h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h
- dont avocats : 3h
- dont experts-comptables : 3h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :
- Mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec les déclarations fiscales
- Maîtriser les données spécifiques à la déclaration sociale (données complémentaires aux informations purement fiscales)
- Accompagner ses clients dans la déclaration des gains sur actions gratuites, stock-options et BSPCE
- Maîtriser la déclaration des revenus de sources étrangères
- Maîtriser les différents formulaires de déclaration des revenus
- Comprendre les données fiscales reprises automatiquement pour déterminer l’assiette des cotisations et contribution sociales
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
| – Déclaration des revenus de sources étrangères
– Déclaration des revenus soumis aux prélèvements sociaux (notamment les BIC/BNC, mais également les revenus partiellement exonérés car perçus par un non-résident social européen) 06/05/2025 14h00 – 15h30 I. Les différents mécanismes évitant la double imposition – Les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français – Les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger – Les revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif II. Les différents revenus catégoriels – Traitements, salaires, pensions et rentes imposables en France – Revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France – Plus-values imposables en France – Revenus fonciers imposables en France – Revenus des professions non salariées imposables en France III. Les revenus de source étrangère imposables aux contributions sociales Déclaration des gains sur actions gratuites, stock-options et BSPCE 06/05/2025 16h00 – 17h30 Savoir accompagner le client dans la déclaration des gains sur actions gratuites, stock-options et BSPCE |
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En webinaire :
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réponse à des cas ou des questions en cours de formation
- Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final.
En e-learning
A la fin du parcours, un test de validation final sera ouvert sur le site internet de Fac&Associés. Il faudra obtenir 70% de bonnes réponses pour obtenir l’attestation de fin de formation, en plus d’une connexion ou d’une présence à l’ensemble des modules de la formation (croisement des émargements et des temps de connexion).
MOYENS PÉDAGOGIQUES
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En webinaire : · Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants
· Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
· Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en » levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
· Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
En E-learning :
· Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants
· Des temps de questions/réponses sont programmés lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension,
· Le temps de connexion des apprenants est enregistré
· Un tuteur pédagogique sera désigné pour accompagner les apprenants (questions sur la formation, suivi des connexions)
· Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€