Associés de SEL : début de la saison 7

Les nouvelles modalités de rémunération des fonctions techniques des associés ordinaux ressemblent à un feuilleton sans fin.

Nous entrons déjà dans la saison 7, mais il est désormais possible d’agir, malgré les zones d’ombre persistantes.

Rappel des saisons précédentes :

Saison 1

Décision du Conseil d’État, le 8 décembre 2017. Un contribuable voulant continuer à déduire son contrat de retraite « Madelin», alors qu’il est devenu président de SELAS, obtient le classement de sa rémunération en BNC.
Cette décision confirmait celle du 16 octobre 2013.

Saison 2

BOFIP du 15 décembre 2022, rapportant la réponse Cousin et classant la rémunération en BNC dès le 1er janvier 2023.
Soit 15 jours après la publication d’un BOFIP caractérisé par ses silences opérationnels.

Saison 3

BOFIP du 5 janvier 2023, premier rétropédalage.
La date d’effet du classement en BNC est décalée au 1er janvier 2024.

Saison 4

BOFIP du 27 décembre 2023, avec enfin des décisions opérationnelles, ardemment attendues par les praticiens.

Saison 5

BOFIP du 24 avril 2024, précisant les précisions, avec des patriciens toujours aussi fébrilement attentifs.

Saison 6

Second rétropédalage, l’inscription de l’associé BNC n’incombe en fait pas au guichet unique, comme annoncé depuis plus d’un an, mais au SIE.

Bonne nouvelle, presque toutes les questions principales sont désormais solutionnées et, surtout, nous connaissons les modalités pratiques permettant de :

  • Réaliser l’inscription fiscale.
  • Acter juridiquement le statut et la rémunération.
  • Ventiler les rémunérations et les charges, entre le mandat social
    et les fonctions techniques.
  • Déclarer les revenus, socialement et fiscalement.

Cela devenait urgent, les échéances déclaratives approchant dangereusement.

Pas de souci néanmoins pour l’intérêt de la saison 7. Il reste un joli stock de questions non neutres en suspens.

Le choc de simplification demeure coupablement timide …

Pour aller plus loin

Découvrez la nouvelle formation « Rémunération des associés de SEL : clarifications fiscales et ombres sociales » qui sera animée prochainement par Pierre-Yves LAGARDE 

Webinaire le 10 décembre 2024 - Informations et inscriptions