Les faits
Un fonds d’investissement a acquis, par l’intermédiaire d’une Holdco luxembourgeoise, la totalité des parts d’une holding Holding contrôlant une société française tête d’un groupe opérationnel.
En amont de la cession au profit d’un fonds d’investissement a été créée une SAS en vue de faire bénéficier aux cadres du groupe d’un intéressement au capital du groupe par le biais d’acquisition de bons de souscription d’actions.