Les faits
Le 12 janvier 2006, Madame D a reçu de son père, par voie de donation, 3 740 actions d’une SAS. Les 15 juin 2006 et 19 septembre 2008, cette société a racheté à Madame D respectivement 1 520 et 1 555 de ses actions.
Pour l’opération réalisée en 2006, aucune plus-value n’a été constatée. En revanche, pour l’opération intervenue en 2008 une plus-value de 567 575 euros a été réalisée.
Estimant que ce gain constituait un revenu exceptionnel, le contribuable a opté pour son imposition selon le système du quotient prévu par l’article 163-0 A du code général des impôts.
L’administration fiscale a remis en cause l’application de ce dispositif.