Les gains de levée d’option de titres peuvent-ils bénéficier de la règle du quotient ?

Au cours des années 2015 à 2017, Madame [A] s’est vu attribuer des options de souscription d’actions (autrement appelées « stock-options ») dans le cadre d’un plan mis en place par la société dans laquelle elle était salariée.

Madame [A] a été informée par courrier du 7 décembre 2017 de son employeur qu’à la suite de l’offre publique d’achat de la société, les options de souscriptions d’actions dont elle bénéficiait deviendraient nulles en l’absence de leur exercice avant la clôture de l’offre.

Madame [A] a donc exercé l’intégralité de ses options puis elle a vendu les titres le 22 janvier 2018 dans le cadre d’une offre publique d’achat.

Madame [A] a alors considéré que le gain d’acquisition constituait un revenu exceptionnel pouvant bénéficier de la règle du quotient en application des dispositions de l’article 163-0 A du CGI.

L’administration fiscale a contesté le bénéfice du régime du quotient.