Comme chaque année, Bercy a publié une analyse chiffrée portant sur l’IFI déclaré au titre de l’année précédente.
I. En résumé
A. 176 000 avis d’IFI en 2023 pour 1,6Md€ de recettes
En 2023, près de 176 000 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour un montant total d’imposition de 1,9 Md€, en hausse de 6 % par rapport à 2022.
Globalement, la hausse du patrimoine total imposable à l’IFI repose sur l’augmentation de 7,4 % du nombre de foyers à l’IFI (29 700 foyers entrants en 2023 contre 17 600 sortants, portant le nombre total de foyers imposables à 175 980 en 2023), le patrimoine moyen imposable restant stable.
B. 434 Md€ de patrimoine immobilier déclarés en 2023
En 2023, le patrimoine immobilier déclaré à l’IFI s’élève à près de 434 Md€ (en hausse de 7,1 % par rapport à 2022).
C. Une augmentation du nombre de foyers dont le patrimoine est compris en 2,5M€ et 5M€
L’apparition de nouveaux foyers imposables à l’IFI est liée en partie au fait que le seuil d’imposition à l’IFI n’a pas augmenté dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier.
La catégorie des patrimoines immobiliers compris entre 2,5 et 5 M€ est la principale contributrice de la hausse d’IFI.
D. Un IFI moyen de 11 000 € par foyer
Le montant d’IFI moyen payé par les foyers imposables s’élève à près de 11 100 € en 2023 contre 11 200 € en 2022, soit une baisse de 1,1 %.
E. Près de 20% des foyers ont bénéficié d’un réduction d’IFI pour don
En 2023, 33 400 foyers à l’IFI ont indiqué avoir effectué des dons à des organismes d’intérêt général, établis en France ou dans un autre État membre de l’UE donnant droit, sous conditions, à des réductions d’IFI égales à 75 % du montant des dons effectués, plafonnées à 50 000 € (CGI art.978).
Le montant des dons effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration d’IFI 2022 et la date limite de dépôt de la déclaration d’IFI 2023 s’élève à 208 M€ (soit une hausse de plus de 7,8 % sur un an) et représente près de 6 200 € en moyenne par foyer donateur.
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II. Concrètement
Dans un rapport publié en début d’année 2024, la Cour des comptes a constaté que les valeurs déclarées par les redevables de l’IFI, qui doivent être actualisées au 1er janvier de chaque année, ont progressé moins fortement que les prix de l’immobilier.
Moins de 2 % des redevables ont fait l’objet d’un contrôle formalisé en 2022, pour un rendement de 100 M€ environ. L’administration dispose depuis peu d’outils de ciblage, fondés sur l’exploitation de nombreuses données, notamment de cessions immobilières et de revenus fonciers. Ces derniers sont récents et n’ont été complétés qu’en 2023.
Le rapport indique qu’ils gagneraient à être enrichis pour couvrir l’ensemble du fichier des redevables.
Les contentieux sont peu nombreux, l’administration fiscale privilégiant la régularisation en cours de contrôle sur les dossiers ayant trait à la valorisation des biens. Les services locaux accordent des dégrèvements pour 85 % des réclamations contentieuses. Les contentieux juridictionnels sont trop récents pour en tirer des enseignements (30 ont été jugés dont seulement quatre en appel).
III. Source
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