Les faits

Monsieur [A] a cédé consécutivement trois biens immobiliers au cours des années 2014 et 2015, deux de ces biens étaient situés à Compiègne, le troisième à Paris. Monsieur [A] a demandé à bénéficier du régime d’exonération au titre de la cession de la résidence principale pour chacune des trois cessions.

L’administration fiscale a remis en cause l’exonération sur deux cessions : le bien situé à Paris et l’un des biens sis à Compiègne. L’exonération obtenue pour la cession d’un premier bien à Compiègne n’a pas été remise en cause.

Monsieur [A] soutenait qu’il était en droit de faire valoir le bénéfice de l’exonération :

  • Sur le bien sis à Paris acquis le 8 octobre 2010 au prix de 220 000 € et cédé le 30 janvier 2015 au prix de 500 000 €. Monsieur [A] a estimé que ce bien constituait sa résidence principale du 7 février au 19 décembre 2014, date de sa mise en détention provisoire.
  • Sur le second bien situé à Compiègne acquis le 20 octobre 2014 au prix de 510 000 € et cédé le 11 septembre 2015 au prix de 708 000 €. Monsieur [A] a estimé que ce bien constituait sa résidence principale du 15 avril 2015, date de la fin de sa détention provisoire, au 11 septembre 2015, jour de la cession du bien.

La décision 

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