Question
Le député a attiré l’attention du Ministre sur le régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel n’excède pas 15 000 euros. Selon l’auteur de la question, il apparaît que cette somme forfaitaire n’a pas été revalorisée depuis plus de 20 ans, alors que les loyers ont augmenté. Dans ce contexte, il souhaitait savoir si le Gouvernement prévoyait de revoir ce seuil d’application et de le revaloriser significativement.