Formation pratique et opérationnelle pour les professionnels de la gestion de patrimoine
Le public concerné
Conseil en gestion de patrimoine
Avocat
Expert-comptable
Notaire
Banquier
Assureur
Les objectifs
Les stratégies et l’accompagnement proposés ont pour ambition de permettre aux participants de devenir l’un des conseils majeurs pour le chef d’entreprise.
Ils auront la capacité d’accompagner le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle; de la création, gestion à la transmission à titre gratuit ou à titre onéreux de son entreprise, des stratégies de rémunération et de protection, sans oublier le remploi des capitaux après la cession de l’entreprise.
Cette formation permettra aux participants d’acquérir un :
– Savoir : via un bagage technique complet abordant le dirigeant,
– Savoir-faire : via une formation pratico-pratique nécessaire à la conduite du rendez-vous client (découverte, suivi…)
La plupart des modules ont été pensés au format webinaire pour une première approche, puis au format présentiel pour une approche pratique des thématiques d’où le format mixte de ce cycle.
Six experts
Jacques DUHEM
Stéphane PILLEYRE
Pierre-Yves LAGARDE
Yasemin BAILLY SELVI
Pascal JULIEN SAINT AMAND
Fréderic AUMONT
Le cycle en résumé
0
webinaires d'une demi-journée
0
jours en présentiel
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modules de formation
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heures de formation
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heures IAS/DDA
0
heures carte T
Contenu du cycle de formation
Introduction
Présentation du contenu du cycle de formation
En webinaire le 13 janvier 2025 de 14h à 15h30
Module 1
Le chef d’entreprise et son régime matrimonial : un couple infernal
Durée : 14 heures
Détail du plan
– Quel régime matrimonial pour quelle protection ou l’art des choix ?
– Avantages / Inconvénients.
– Les frottements civils et financiers découlant du divorce du chef d’entreprise.
– La prestation compensatoire
– Partage des biens et dettes d’époux ou ex-époux.
– Quelles modes de détention protectrice pour l’immobilier privé ?
– Aperçu global des incidences patrimoniales d’une succession subie et non préparée.
Module 2
Protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant
Durée : 16 heures (dont une journée cas pratique)
Détail du plan
Choix du statut social salarié au non-salarié
- Les 3 chiffres clés nécessaires à l’évaluation de tout système de rémunération.
- Comme valoriser la protection sociale dans le détail des garanties.
- Méthode de comparaison entre le président de SAS et le gérant majoritaire de SARL.
- Les cas particuliers : l’indemnisé chômage et le retraité ayant repris une activité.
- La SAS à l’impôt sur le revenu : la nouvelle solution miracle ?
Dosage des dividendes : leurs seuils d’efficience
- Les charges sociales sur dividendes : quand est-ce un avantage ?
- A partir de quel niveau de salaire, le président de SAS a-t-il intérêt à préférer les dividendes ?
- A partir de quel niveau de revenu, le gérant de SARL a-t-il intérêt à préférer les dividendes ?
- Comparaison du cash net disponible, à coût entreprise identique, avec une combinaison optimale revenu/dividendes, selon que l’on soit président de SAS ou gérant majoritaire de SARL
Les periphériques aux revenus du travail
- Les avantages en nature et frais professionnels (voiture, logement, …)
- La retraite par capitalisation
- L’épargne salariale
- L’actionnariat salarié (pour ouvrir le capital à des salariés)
Formation présentielle
- Choix du statut social : gérant de SARL ou président de SAS.
- Optimum rémunération/dividendes.
- Vente à soi-même / dividendes / rémunération.
- Epargne retraite professionnelle / épargne retraite privée.
- Financement du véhicule à usage professionnel.
- Accord de participation volontaire / accord d’intéressement.
Module 3
Fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise
Durée : 10 heures 30 minutes
Détail du plan
– Particularités du patrimoine du chef d’entreprise.
– Régimes fiscaux applicables aux différentes catégories d’entreprises.
– Taxation des revenus à l’IR ou à l’IS.
– Gestion des déficits.
– Les rémunérations.
– Les revenus distribués.
– Les dividendes.
– La gestion des comptes courants.
– Le passif social et son traitement fiscal.
– Les incitations fiscales à l’investissement professionnel
Module 4
Fiscalité de la transmission à titre onéreux du patrimoine professionnel
Durée : 14 heures (dont une journée cas pratique)
Détail du plan
– La cession des actifs
– La cession de titres
– Plus-values professionnelles ou plus-values des particuliers
– Régimes dérogatoires
– Plus-values et titres démembrés
– Stratégies de donation/cession
– Régime applicable en cas de départ à la retraite
– Régime applicable aux jeunes entreprises
Module 5
Immobilier d’entreprise et l’usage des sociétés civiles
Durée : 14 heures (dont une journée cas pratique)
Détail du plan
– La détention par l’entreprise
– La détention par le dirigeant
– La détention par le biais d’une SCI passible de l’IR
– la détention par le biais d’une SCI passible de l’IS
– Les stratégies de démembrement de l’immobilier
– Les stratégies de démembrement des parts sociales
– Le bail à construction
Trois journées cas pratiques en juillet
Pour une application pratique et opérationnelle
Trois thématiques :
- Stratégies de rémunération du dirigeant
- Fiscalité de la transmission à titre onéreux du patrimoine professionnel
- La société civile
Module 6
L’IFI et les biens professionnels
Durée : 6 heures
Détail du plan
– IFI : principes
– Le sort de l’immobilier « professionnel »
– L’IFI et la société holding
– L’IFI et la location meublée
– L’IFI : mesures diverses
– La déductibilité des dettes
– Les dispositifs conservés et supprimés
– Les obligations déclaratives
– Le plafonnement
Module 7
La transmission à titre gratuit de l’entreprise
Durée : 14 heures (dont une journée cas pratique)
Détail du plan
– Les mesures de protection contre le risque d’incapacité et de décès du dirigeant.
– La donation ou la succession : particularités liées aux caractéristiques de l’entreprise.
– Problèmes liés à l’évaluation
– Les donations atypiques
– La RAAR
– Les mandats de gestion future
– Le pacte Dutreil Transmission
– La situation du chef d’entreprise après cession
Module 8
Les mesures de protection du dirigeant
Durée : 3 heures 30
Détail du plan
– L’aménagement des statuts
– L’aménagement du régime matrimonial
– La rédaction d’un testament
– La renonciation anticipée à l’action en réduction.
– Le mandat de protection future,
– Le mandat posthume,
– L’Assurance-vie et l’assurance décès
– La promesse de cession croisée
– Les pactes d’associés
– La mise en place d’un pacte Dutreil
– La mise en place d’une Holding
– Les donations
Module 9
Les sociétés holding
Durée : 7 heures
Détail du plan
– Définitions : Holdings actives, passives, animatrices…
– La mise en place de la holding :
– Par vente ou par apport
– Conséquences fiscales (IR et ISF)
– Conséquences sociales liées à un changement de statut
– Le fonctionnement de la holding :
– Risque d’acte anormal de gestion
– Optimisation des rémunérations
– La fiscalité de groupe : traitement des dividendes
– La transmission de la holding
– Cession des titres de la holding
– Cession par la holding des titres des sociétés opérationnelles
– Départ à la retraite
– Cumul emploi retraite
Trois journées cas pratiques
Pour une application pratique et opérationnelle
Durée : 14 heures
Trois thématiques :
- Sociétés holding
- Transmission à titre gratuit de l’entreprise
- L’accompagnement du dirigeant lors de la vente de son entreprise : que faire du prix de cession
Méthode d'apprentissage
Webinaire : l’intervenant présente le support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).
Une réelle interaction avec le formateur, en effet, les participants pourront pour poser des questions soit :
– lever la main afin de prendre la parole,
– Rédiger une question écrite (dans un espace “question/réponse”).
Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur et un support papier est remis aux participants lors des formations en présentiel.
Formation en présentiel : des études de cas avec des exemples pratiques pour une mise en application rapide en clientèle
Format mixte
Webinaire et présentielle pour les cas pratiques
Tarifs et inscriptions
4 950 € HT 5 940 € TTC
*Modalités de prise en charge : FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).