Assurance vie – Fiscalité successorale : dispositions des articles 757B et 990I du CGI
Vous trouverez une synthèse des conditions d'application des dispositions des articles 757B et 990I du CGI ainsi que la fiscalité qui en découle (6 pages / Dernière MàJ : 12/05/2020)
Assurance vie – Fiscalité des rachats
Vous trouverez un tableau synthétisant la fiscalité des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation après les réformes du 26 septembre 1997 et du 27 septembre 2017 (1 page / Dernière MàJ : 12/05/2020)
La représentation en matière d’assurance-vie
Assurance vie – Fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée
Vous trouverez une illustration permettant de comprendre la fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie (2 pages, dernière MàJ 12/05/2020)
COMPARAISON ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION
Vous avez sur cette fiche une comparaison des deux supports de placement, de la souscription à la transmission (2 pages / Dernière MàJ 12/05/2020)
ASSURANCE VIE – IMPACT CIVIL ET FISCAL SELON QUE LE CONTRAT EST DÉNOUÉ OU NON
Vous trouverez une illustration permettant de comprendre l’impact civil et fiscal en cas de souscription d’un contrat d’assurance vie avec des deniers propres ou communs, et cela
en présence d’un contrat dénoué ou non dénoué (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)