IR et LMP : Conséquences du statut LMP par rapport au LMNP
Vous avez sur cette fiche une synthèse des différences d'impact du statut de LMP ou LMNP sur, le sort des déficits, les faits générateur de plus-value, le régime des plus-values et les cas d'exonération de la plus-value. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
SCI et détention de la résidence principale des associes
Vous trouverez un tableau comparant l'impact de la détention de la résidence principale en direct ou via SCI assujettie soit à l'impôt sur le revenu soit à l'impôt sur les sociétés (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)
IFI : passif direct non déductible
Vous trouverez un tableau rappelant les conditions de non déductibilité du passif direct, c'est-à-dire celui qui est à la charge personnelle d’un membre du foyer fiscal redevable de l’IFI. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
IFI : passif indirect non déductible
Vous trouverez un tableau rappelant les conditions d'application des clause anti-abus relative à la non déductibilité du passif indirect, c'est à dire celui qui est à la charge d’une société (IR ou IS) dont les titres sont détenus par un membre du foyer fiscal redevable de l’IFI. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
IFI : Barème et décote, exonérations et résidence principale
Vous trouverez tout d'abord un tableau reprenant le barème de l'IFI et les modalités de détermination de la décote, ensuite une liste des différents actifs bénéficiant d'une exonération totale ou partielle au titre de l'IFI et enfin un tableau reprenant les règles d'imposition de la résidence principale à l'IFI selon qu'il y ait un passif, un démembrement, un droit temporaire ou un droit viager sur le bien (5 pages / dernière MàJ 06/04/2023)
Statistiques de la DGFIP relatives à l’impôt sur les revenus 2019 et à l’IFI 2020
L’IR et l’IFI en quelques chiffres : découvrez les statistiques de Bercy concernant l'IR sur les revenus 2019 et l'IFI 2020 (2 pages, MAJ 01/02/2022)