Assurance vie – Fiscalité successorale : dispositions des articles 757B et 990I du CGI
Vous trouverez une synthèse des conditions d'application des dispositions des articles 757B et 990I du CGI ainsi que la fiscalité qui en découle (6 pages / Dernière MàJ : 12/05/2020)
Assurance vie – Fiscalité des rachats
Vous trouverez un tableau synthétisant la fiscalité des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation après les réformes du 26 septembre 1997 et du 27 septembre 2017 (1 page / Dernière MàJ : 12/05/2020)
La représentation en matière d’assurance-vie
Fiche représentation et assurance vie
Assurance vie – Fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée
Vous trouverez une illustration permettant de comprendre la fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie (2 pages, dernière MàJ 12/05/2020)
COMPARAISON ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION
Vous avez sur cette fiche une comparaison des deux supports de placement, de la souscription à la transmission (2 pages / Dernière MàJ 12/05/2020)
ASSURANCE VIE – IMPACT CIVIL ET FISCAL SELON QUE LE CONTRAT EST DÉNOUÉ OU NON
Vous trouverez une illustration permettant de comprendre l’impact civil et fiscal en cas de souscription d’un contrat d’assurance vie avec des deniers propres ou communs, et cela
en présence d’un contrat dénoué ou non dénoué (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
Le concubinage : aspects civils et fiscaux
Concubinage apsects civils et fiscaux
LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
Vous avez sur cette fiche un résumé du régime juridique du pacs conclu avant et après 2007 ainsi qu'une synthèse sur les aspects fiscaux et sociaux de ce régime. (2 pages / dernière MàJ 05/04/2023)
LE COUPLE : Régime primaire, comparaison des régimes matrimoniaux et comparaison concubinage, PACS et mariage
Vous trouverez un tableau synthétisant les règles qui s'imposent à tous les couples mariés, quel que soit leur régime matrimonial, des tableaux montrant les principales règles applicables pour pour chaque régime
et une comparaison, sur vocation successorale du concubin ,du partenaire de pacs et du conjoint. Une synthèse est aussi faite sur les aspects fiscaux et sociaux de ces trois régime (6 pages / dernière MàJ 06/04/2023)
CONTRÔLE FISCAL ET INTÉRÊT DE RETARD
Vous trouverez un tableau synthétique résumant en 3 pages les principes de calcul des intérêts de retard en matière fiscale (4 pages / dernière MàJ 06/04/2023)
Montages abusifs : conditions d’application et sanctions
Vous trouverez un tableau synthétique résumant les situations de montages abusifs conduisant notamment à l'application de l'abus de droit dans sa version "maxi" ou "mini", les dates d'entrée en vigueur des différents dispositifs ainsi que les sanctions encourues (2 pages / dernière MàJ 06/04/2023)
Prescriptions fiscales et délais de reprise
Vous avez une cette fiche une synthèse sur les prescriptions fiscales et délais de reprise en matière d'IR, d'IS, de PFU, de DMTG, d'IFI et de taxe d'habitation. (8 pages / MAJ 06/04/2023)
Taux de l’intérêt légal pour 2022
Le taux d'intérêt légal pour le paiement différé ou fractionné des DMTG et les transmissions d'entreprises (1 page, MAJ 02/02/2022)
Modulation à la baisse du prélèvement à la source : modalité de détermination des pénalités en cas d’erreur
Vous trouverez un arbre de décision permettant de savoir si la modulation à la baisse peut/va conduire à l'application de pénalité, et si tel est le cas, les modalités de détermination du montant de la pénalité (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)
PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds 2020 métropole
Vous trouverez un tableau les plafonds de loyers et de ressources du locataire au titre de 2020 pour le dispositif Pinel/Duflot/Denormandie (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds 2021 métropole
Vous trouverez un tableau les plafonds de loyers et de ressources du locataire au titre de 2021 pour le dispositif Pinel/Duflot/Denormandie (1 page / dernière MàJ 07/06/2021)
PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds 2022 métropole
Vous trouverez un tableau les plafonds de loyers et de ressources du locataire au titre de 2022 pour le dispositif Pinel/Duflot/Denormandie (visée 2022)
DUFLOT/PINEL OUTRE-MER : plafonds 2022
Vous trouverez un tableau des plafonds de loyers et des ressources du locataire au titre de 2022 pour le dispositif Duflot/Pinel en outre mer (1 page / dernière MàJ 2022)
PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds 2023 métropole
Vous trouverez un tableau les plafonds de loyers et de ressources du locataire au titre de 2023 pour le dispositif Pinel/Duflot/Denormandie (visée 2023)
PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds 2024 métropole
MàJ 2024