DMTO et apport à société
Vous trouverez un tableau reprenant les différents types de d'apport à société et leurs conséquences en matière de DMTO selon le type de bien apporté (4 pages / dernières MàJ 25/02/2021)
Assurance vie – Fiscalité successorale : dispositions des articles 757B et 990I du CGI
Vous trouverez une synthèse des conditions d'application des dispositions des articles 757B et 990I du CGI ainsi que la fiscalité qui en découle.
Assurance vie – Fiscalité des rachats
Vous trouverez un tableau synthétisant la fiscalité des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation après les réformes du 26 septembre 1997 et du 27 septembre 2017.
La représentation en matière d’assurance-vie
Assurance vie – Fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée
Vous trouverez une illustration permettant de comprendre la fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
COMPARAISON ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION
Vous avez sur cette fiche une comparaison des deux supports de placement, de la souscription à la transmission
ASSURANCE VIE – IMPACT CIVIL ET FISCAL SELON QUE LE CONTRAT EST DÉNOUÉ OU NON
Vous trouverez une illustration permettant de comprendre l’impact civil et fiscal en cas de souscription d’un contrat d’assurance vie avec des deniers propres ou communs, et cela
en présence d’un contrat dénoué ou non dénoué
CONTRÔLE FISCAL ET INTÉRÊT DE RETARD
Vous trouverez un tableau synthétique résumant en 3 pages les principes de calcul des intérêts de retard en matière fiscale (4 pages / dernière MàJ 06/04/2023)
Montages abusifs : conditions d’application et sanctions
Vous trouverez un tableau synthétique résumant les situations de montages abusifs conduisant notamment à l'application de l'abus de droit dans sa version "maxi" ou "mini", les dates d'entrée en vigueur des différents dispositifs ainsi que les sanctions encourues (2 pages / dernière MàJ 06/04/2023)
Prescriptions fiscales et délais de reprise
Vous avez une cette fiche une synthèse sur les prescriptions fiscales et délais de reprise en matière d'IR, d'IS, de PFU, de DMTG, d'IFI et de taxe d'habitation. (8 pages / MAJ 06/04/2023)
Taux de l’intérêt légal pour 2025 et historique des précédents taux applicables
Le taux d'intérêt légal pour le paiement différé ou fractionné des DMTG et les transmissions d'entreprises
DUFLOT/PINEL OUTRE-MER : plafonds 2022
Vous trouverez un tableau des plafonds de loyers et des ressources du locataire au titre de 2022 pour le dispositif Duflot/Pinel en outre mer (1 page / dernière MàJ 2022)
Défiscalisation immobilière : Techniques de défiscalisation et modalités d’imputation des déficits fonciers
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les 4 grandes techniques défiscalisation : charges déductibles du revenu catégoriel, charge déductible du revenu global, réduction et crédit d'impôt. Vous trouverez également l'impact fiscal de la défiscalisation ainsi qu'un schéma du déficit foncier et les travaux déductibles.
Mots clés : défiscalisation, charges déductibles, réduction d'impôt, crédit d'impôt, plafonnement global des niches fiscales, déficit foncier, travaux déductibles.
PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds métropole à jour et historique
DUFLOT/PINEL OUTRE-MER : plafonds 2024
Vous trouverez un tableau des plafonds des loyers et des ressources du locataire au titre de 2024 pour le dispositif Duflot / Pinel en outre mer (1 page / dernière MàJ 2024)
Taux de réduction PINEL de 2021 à 2024, métropole et outre-mer
Retrouvez les taux de réduction PINEL de 2021 à 2024, ainsi que la notion de date de l'investissement ( Visée 2024)
Louer abordable, le dispositif Cosse à compter du 1er mars 2022
L'article 67 de la loi de finances pour 2022 modifie le dispositif « Cosse » (ou « Louer abordable »), en remplaçant la déduction spécifique des loyers par une réduction d’impôt. Découvrez les nouveautés avec nos fiches dédiées (4 pages, MAJ 01/02/2022)
Démembrement sur un bien immobilier : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un bien immobilier
Démembrement du contrat de capitalisation ou d’assurance vie : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique des conséquences civiles et fiscales lorsque le démembrement porte sur un contrat de capitalisation
Démembrement sur des liquidités : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte su des liquidités
Démembrement sur un portefeuille de valeurs mobilières : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un portefeuille de valeurs mobilières
Remploi de capitaux démembrés : comparaison de l’impact selon qu’il y ait répartition, subrogation ou quasi-usufruit
Vous trouverez un tableau comparant l'impact du remploi de fonds démembrés selon qu'il y ait répartition entre usufruitier et nu propriétaire, subrogation ou mise en place d'un quasi-usufruit
Aspects juridiques du démembrement de propriété
DÉMEMBREMENT DE PROPRIETE : Principes d’évaluation des droits démembrés
DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ : Impacts fiscaux
Démembrement des parts sociales et aménagements statutaires
Vous trouverez un tableau synthétique des prérogatives de l'usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts sociales
Comparaison entre indivision et démembrement
Découvrez ce comparatif entre indivision et démembrement : en première page la différence principale souvent méconnue des clients, et en page 2 et 3 un comparatif quant à la gestion d'un bien dont la propriété est partagée de façon synthétique et pédagogique pour être présentée aux clients
Plus-values professionnelles court ou long terme
Vous trouverez le tableau permettant de déterminer la plus-value professionnelle court terme ou long terme. (1 page / dernière MàJ 25/02/2021)
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies A du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies A du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent (5 pages / dernière MàJ 01/02/2022)
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 238 quindecies du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 238 quindecies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent (2 pages / dernière MàJ 01/02/2022)
Plus-values professionnelles et faits générateurs
En règle générale, la réalisation des plus-values est une opération ou un événement qui se traduit, en fait, par la disparition à l'actif de l'entreprise des éléments dans lesquels ces plus-values étaient latentes. Découvrez les différents faits générateurs de la plus-value (1 page, MAJ 10/06/2021)
Champ d’application des exonérations des articles 238 quindecies et 151 septies A du CGI
Découvrez le champs d'application des exonérations issues des articles 238 quindecies et 151 septies du CGI avec l'apport de la LF2022 (1 page, MAL 01/02/2022)
Disposition de l’article 150-0 D TER du CGI : abattement départ à la retraite du dirigeant
Ce tableau récapitule les points clefs du dispositif qui n’ont pas été modifiés par la LF22 à l’exception de la condition relative au délai de vente en période Covid (5 pages, MAJ 02/02/2022)
Plus-value en report, en sursis ou en report d’imposition
Fiche synthétique composées de 5 tableaux qui reprennent
- le contexte juridique de l'apport à holding,
- la comparaison synthétique entre sursis, report et report d'imposition,
- la comparaison du régime fiscal en fonction de la date d'apport
- et la notion de contrôle.
Mots clés : apport - holding - plus-values - report d'imposition - sursis - 150-0 B ter CGI - 150-0 B CGI
Approche matrimoniale des titres objets de l’apport
Mots clés : Communauté réduite aux acquêts - parts sociales - actions - distinction - titres négociables - titres non négociables - titre - finance
Apport lors de la création de la société et droits de mutation à titre onéreux
Tableau synthétique des solutions fiscales applicables en fonction du statut fiscal de l’apporteur, du statut fiscal de la société bénéficiaire de l’apport, de la nature du bien apporté et de l’engagement pris par l’apporteur de conserver les titres pendant 3 ans.
Mots clés : APS - ATO - DMTO - exonération - titres sociaux - actions - parts sociales
Les conditions du report d’imposition en cas d’apport avec soulte
Fiche synthétique d'une page qui revient sur le changement de régime fiscal de la soulte à compter du 1er janvier 2017.
Mots clés : Apport avec soulte - valeur nominale des titres reçus - sursis - report d'imposition
Les modalités déclaratives du report d’imposition
Mots clés : Déclaration - report d'imposition - apport - 2074 - 2042 - formulaires - 150-0 B ter du CGI
Historique du taux d’imposition global maximum sur dividendes
L’encapsulement dans une société holding : synthèse des régimes applicables
Mots clés : Société mère - intégration fiscale - titres de participation