Ma vie de loueur en meublé 2023

7h de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : 7h
  • dont DDA/IAS : –
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 7h
  • dont avocats : 7h
  • dont experts-comptables : 7h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Au travers de l’analyse d’un cas pratique nous étudierons les problématiques juridiques, fiscales et sociales rencontrées lors d’un cycle patrimonial d’un loueur en meublé. Nous décrypterons pour chaque étape les choix à effectuer dans la gestion des évènements. Nous insisterons sur les points d’actualité et les principales difficultés rencontrées en pratique.

Acte 1 : La création du patrimoine

Pierre, célibataire âgé de 30 ans, salarié, achète un appartement dans une station de sports d’hiver. Il sera donné en location meublée et parfois réservé à un usage personnel. 5 ans plus tard, Pierre épouse Marie. Il devient à cette date gérant de sa société qu’il crée. Ses revenus sont alors de l’ordre de 200 000 € par an. A 40 ans, il fait l’acquisition avec son conjoint d’un second bien destiné à être donné en location meublé (Investissement clefs en mains dans une résidence sénior). A 45 ans, Marie et Pierre divorcent.

1. Quelles sont les obligations juridiques à respecter ?
2. Sous quelles formes investir ? (Forme individuelle ou société ?)
3. Quid de l’utilisation privative ?
4. Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
5. Quelles incidences sociales ?

Acte 2  : Le développement du patrimoine

Agé de 50 ans, Pierre fait l’acquisition d’un troisième bien destiné à être donné en location meublé à ARCACHON. Par ailleurs, un autre bien situé à Nice et détenu suite à une succession est donné également en location en meublé alors qu’il était jusqu’alors proposé en location nue. A 65 ans, Pierre vend les titres de sa société et part à la retraite… ses revenus chutent…

1. Quelles sont les conséquences juridiques ?
2. Sous quelles formes investir ? (Forme individuelle ou société ?)
3. Quid du passage de location nue en location meublée ?
4. Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
5. Quelles incidences sociales ?

Acte 3  : La transmission du patrimoine

A 67 ans, Pierre se pacse avec ELISE avec laquelle il a deux enfants. A 70 ans il vend l’appartement situé à la montagne. A 72 ans, il donne à ses enfants, les appartements de NICE et d’ARCACHON. A 78 ans, il décède, laissant pour lui succéder Elise (attribution de droits en usufruit) et ses deux enfants.

1. Quelles sont les conséquences juridiques ?
2. Quid de la continuation de l’activité de loueur en meublé par les donataires et héritiers ?
3. Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
4. Quelles incidences sociales ?

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.