19 Juin 2020
DECLARATION EN 2020 DES REVENUS 2019 : COMMENT EVITER UNE REMISE EN CAUSE DU CIMR OBTENU L’AN DERNIER ?
La campagne déclarative des revenus de 2019 vient de s’achever. La plupart des contribuables avait jusqu’au 11 juin 2020 pour déposer leur déclaration à l’exception de ceux ayant à déclarer des revenus fonciers (direct ou via SCI), BIC, BNC et BA. Ce report a été annoncé par le ministre de l’Action et des Comptes publics…
16 Juin 2020
RESTITUTION DE DMTG EN PRESENCE D’USUFRUITS SUCCESSIFS: SAVOIR ANALYSER LES CONSEQUENCES IMMEDIATES ET A TERME…
Les clauses prévoyant un usufruit successif lors d’une transmission par voie de donation sont fréquentes en pratique. Elles sont, en principe, la traduction des objectifs transmissifs du donateur. Il convient d’analyser les conséquences immédiates et à terme de ces dispositions. Lors de donations, les DMTG sont en principe dus par le ou les donataires. Cependant,…
12 Juin 2020
DEDUCTIBILITE FISCALE DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE : LES SAGES CENSURENT LA LOI FISCALE…
Cette newsletter comporte deux parties. La première est consacrée à l’analyse de la décision du Conseil constitutionnel. La seconde est une ITW de Me Christian MEAR, Avocat au barreau de Rennes qui a traité avec brio ce contentieux. Nous vous proposons d’exposer ici une situation particulière. En effet, certains couples mariés sont tenus de déposer…
28 Mai 2020
IFI ET COUPLES MARIES : IMPOSITION COMMUNE OU IMPOSITION SEPAREE ?
Le calendrier fiscal conduit à mettre actuellement, en avant la déclaration des revenus de 2019, mais également celle consacrée à l’IFI pour 2020. Ce dernier point concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier net imposable (détenu directement ou indirectement) excède 1 300 000 €. Les débats relatifs à cet impôt sont le plus souvent…
26 Mai 2020
PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LE REVENU ET MODULATION : RETOUR SUR LES REGLES D’UN JEU DANGEREUX…
En cette période de déclaration des revenus de l’année 2019, il est aussi opportun de faire un point sur le paiement anticipé de l’impôt sur les revenus de 2020 opéré par voie de retenue à la source ou d’acompte. L’article 204 J du CGI dispose que le montant du prélèvement peut être modulé à la hausse…
12 Mai 2020
LE PLAFONNEMENT DE L’IFI : UN PRINCIPE SIMPLE MAIS UNE APPLICATION COMPLEXE !
Les redevables IFI ayant leur domicile fiscal en France, peuvent bénéficier d’un plafonnement de l’impôt sur la fortune immobi¬lière. Le montant de l’IFI est réduit alors de la différence entre : le total de l’IFI et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ; et…
06 Mai 2020
CONTROLE FISCAL DES DECLARATIONS D’IFI : BERCY PRECISE LES REGLES DU JEU
A quelques jours de la date de dépôt des déclarations d’IFI, Bercy vient de mettre à jour le BOFiP (BOI-PAT-IFI-50-20-20200429) traitant de cet impôt qui va sévir pour la troisième année consécutive. Les commentaires portent sur les obligations des redevables, le paiement de l’impôt et le contrôle de ce dernier. Que faut-il retenir ? La newsletter…
28 Avr 2020
CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS : LA GOUTTE D’EAU QUI PEUT FAIRE DEBORDER LE VASE !
Depuis 2012, le législateur a mis en place une contribution, additionnelle à l’impôt sur le revenu, assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal passible de l’impôt sur le revenu. Peu de contribuables sont concernés de manière récurrente par cet impôt. Ce dernier frappe surtout de manière ponctuelle des contribuables réalisant un revenu…
22 Avr 2020
DECLARATION DES REVENUS DE 2019 : QUELLES SONT LES NOUVEAUTES ?
Depuis le 20 avril, et pendant plusieurs semaines les contribuables auront à déclarer les revenus de l’année 2019. Retour sur les nouveautés… I. La déclaration de revenu automatique Pour la déclaration des revenus de l’année 2019, les foyers n’ayant déclaré au titre des revenus de 2018 que des types de revenus connus de l’administration (salaires,…
17 Avr 2020
SAVOIR ANTICIPER LES CONSEQUENCES DE LA DECLARATION DES REVENUS DE 2019
A quelques heures de l’ouverture du dispositif de déclaration en 2020 des revenus de 2019, Bercy vient de nous livrer, les imprimés qui seront à utiliser. Si ces formulaires de déclaration des revenus sont d’apparence assez identiques à ceux des années précédentes, ils comportent cependant des nouveautés. Ces dernières sont le plus souvent liées à…