12 Juin 2020
DEDUCTIBILITE FISCALE DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE : LES SAGES CENSURENT LA LOI FISCALE…
Cette newsletter comporte deux parties. La première est consacrée à l’analyse de la décision du Conseil constitutionnel. La seconde est une ITW de Me Christian MEAR, Avocat au barreau de Rennes qui a traité avec brio ce contentieux. Nous vous proposons d’exposer ici une situation particulière. En effet, certains couples mariés sont tenus de déposer…
28 Mai 2020
IFI ET COUPLES MARIES : IMPOSITION COMMUNE OU IMPOSITION SEPAREE ?
Le calendrier fiscal conduit à mettre actuellement, en avant la déclaration des revenus de 2019, mais également celle consacrée à l’IFI pour 2020. Ce dernier point concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier net imposable (détenu directement ou indirectement) excède 1 300 000 €. Les débats relatifs à cet impôt sont le plus souvent…
26 Mai 2020
PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LE REVENU ET MODULATION : RETOUR SUR LES REGLES D’UN JEU DANGEREUX…
En cette période de déclaration des revenus de l’année 2019, il est aussi opportun de faire un point sur le paiement anticipé de l’impôt sur les revenus de 2020 opéré par voie de retenue à la source ou d’acompte. L’article 204 J du CGI dispose que le montant du prélèvement peut être modulé à la hausse…
12 Mai 2020
LE PLAFONNEMENT DE L’IFI : UN PRINCIPE SIMPLE MAIS UNE APPLICATION COMPLEXE !
Les redevables IFI ayant leur domicile fiscal en France, peuvent bénéficier d’un plafonnement de l’impôt sur la fortune immobi¬lière. Le montant de l’IFI est réduit alors de la différence entre : le total de l’IFI et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ; et…
06 Mai 2020
CONTROLE FISCAL DES DECLARATIONS D’IFI : BERCY PRECISE LES REGLES DU JEU
A quelques jours de la date de dépôt des déclarations d’IFI, Bercy vient de mettre à jour le BOFiP (BOI-PAT-IFI-50-20-20200429) traitant de cet impôt qui va sévir pour la troisième année consécutive. Les commentaires portent sur les obligations des redevables, le paiement de l’impôt et le contrôle de ce dernier. Que faut-il retenir ? La newsletter…
28 Avr 2020
CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS : LA GOUTTE D’EAU QUI PEUT FAIRE DEBORDER LE VASE !
Depuis 2012, le législateur a mis en place une contribution, additionnelle à l’impôt sur le revenu, assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal passible de l’impôt sur le revenu. Peu de contribuables sont concernés de manière récurrente par cet impôt. Ce dernier frappe surtout de manière ponctuelle des contribuables réalisant un revenu…
22 Avr 2020
DECLARATION DES REVENUS DE 2019 : QUELLES SONT LES NOUVEAUTES ?
Depuis le 20 avril, et pendant plusieurs semaines les contribuables auront à déclarer les revenus de l’année 2019. Retour sur les nouveautés… I. La déclaration de revenu automatique Pour la déclaration des revenus de l’année 2019, les foyers n’ayant déclaré au titre des revenus de 2018 que des types de revenus connus de l’administration (salaires,…
17 Avr 2020
SAVOIR ANTICIPER LES CONSEQUENCES DE LA DECLARATION DES REVENUS DE 2019
A quelques heures de l’ouverture du dispositif de déclaration en 2020 des revenus de 2019, Bercy vient de nous livrer, les imprimés qui seront à utiliser. Si ces formulaires de déclaration des revenus sont d’apparence assez identiques à ceux des années précédentes, ils comportent cependant des nouveautés. Ces dernières sont le plus souvent liées à…
09 Avr 2020
DETERMINATION DES REVENUS FONCIERS: PRISE EN COMPTE EN 2019 D’UNE PARTIE DES TRAVAUX REALISES EN 2018 ?
Les revenus de l’année 2018 ont pu bénéficier du mécanisme de l’année blanche. Les effets de cette dernière perdurent sur l’année 2019, notamment en raison de l’application des clauses anti-abus relatives à l’épargne retraite et aux revenus fonciers. Nous vous proposons ici de nous attarder sur ce dernier point. Le législateur a pris conscience du…
07 Avr 2020
BERCY PRECISE PAR VOIE DE BOFIP LES INCIDENCES DU COVID 19 SUR LE CONTROLE FISCAL
Par le biais de 3 Bofip publiés le 3 avril dernier, Bercy apporte des précisions relatives aux conséquences fiscales liées à : L’adoption de la loi du 23 mars 2020 ; A la signature de l’ordonnance du 25 mars 2020relative à la prorogation de certains délais et à l’adaptation des procédures. Ces Bofip, sont par ailleurs soumis…