09 Avr 2020
DETERMINATION DES REVENUS FONCIERS: PRISE EN COMPTE EN 2019 D’UNE PARTIE DES TRAVAUX REALISES EN 2018 ?
Les revenus de l’année 2018 ont pu bénéficier du mécanisme de l’année blanche. Les effets de cette dernière perdurent sur l’année 2019, notamment en raison de l’application des clauses anti-abus relatives à l’épargne retraite et aux revenus fonciers. Nous vous proposons ici de nous attarder sur ce dernier point. Le législateur a pris conscience du…
07 Avr 2020
BERCY PRECISE PAR VOIE DE BOFIP LES INCIDENCES DU COVID 19 SUR LE CONTROLE FISCAL
Par le biais de 3 Bofip publiés le 3 avril dernier, Bercy apporte des précisions relatives aux conséquences fiscales liées à : L’adoption de la loi du 23 mars 2020 ; A la signature de l’ordonnance du 25 mars 2020relative à la prorogation de certains délais et à l’adaptation des procédures. Ces Bofip, sont par ailleurs soumis…
31 Mar 2020
CESSION DE TITRES ACQUIS A DES DATES DIFFERENTES ET CALCUL DE LA PLUS-VALUE : DIFFERENCE DE TRAITEMENT SELON QU’IL S’AGIT DE TITRES FONGIBLES OU IDENTIFIABLES
Cette question qui génère a priori peu de difficultés été abordée récemment par la Cour Administrative d’appel de Bordeaux. Avant d’analyser cette décision, on reviendra sur les principes. I. Rappel méthodologique La plus-value brute est déterminée par différence entre le prix de cession et la valeur ou le prix d’acquisition des titres. Une difficulté apparaît…
19 Mar 2020
EPARGNE RETRAITE (PER OU PERP) VERSEMENT PAR UN ENFANT MINEUR ET DEDUCTIBILITE FISCALE POUR SES PARENTS: L’EQUATION EST-ELLE POSSIBLE ?
Nous souhaitons ici aborder un sujet relatif à l’épargne retraite sur le plan des incidences fiscales. La question que nous tenterons ici de régler est la suivante : Est-il possible pour des parents de réaliser des versements sur un produit ouvert au nom d’un enfant mineur et par ricochet de déduire fiscalement le montant de ces…
13 Mar 2020
L’AVENIR DE LA RESERVE HEREDITAIRE : ANALYSE D’UNE INSTITUTION CONTROVERSEE… (2nde partie)
Un sujet sensible de notre droit de la famille vient de revenir sur le devant de la scène au travers de la remise au garde des sceaux, il y a quelques jours, d’un rapport de synthèse rédigé par Madame CECILE PERES, Professeure Agrégée de droit et par Maître PHILIPPE POTENTIER , Notaire. Pour consulter ce…
10 Mar 2020
Prorogation du dispositif MALRAUX : Bercy a procédé à une mise à jour de ses commentaires
La loi de finances pour 2020 a prorogé et aménagé le dispositif MALRAUX codifié à l’article 199 tervicies du CGI. Ce dispositif de défiscalisation immobilière, ouvrant droit à réduction d’impôt, vise les dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti situé dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier présentant une…
03 Mar 2020
L’AVENIR DE LA RESERVE HEREDITAIRE : ANALYSE D’UNE INSTITUTION CONTROVERSEE… (1ère partie)
Un sujet sensible de notre droit de la famille vient de revenir sur le devant de la scène au travers de la remise au garde des sceaux, il y a quelques jours, d’un rapport de synthèse rédigé par Madame CECILE PERES, Professeure Agrégée de droit et par Maître PHILIPPE POTENTIER , Notaire. Pour consulter ce…
25 Fév 2020
DECLARATIONS A SOUSCRIRE PAR LES LOUEURS EN MEUBLE : QUELLES NOUVEAUTES ?
Plusieurs nouveautés législatives ou doctrinales modifient les obligations déclaratives des loueurs en meublé au regard de la TVA et de l’impôt sur le revenu. Nous vous proposons une synthèse sur ce sujet. I. La TVA A. Rappel des principes Les règles applicables pour la TVA sont les mêmes que le loueur soit LMNP ou LMP au…
18 Fév 2020
CONTROLE PAR BERCY DE L’ANNEE BLANCHE : EN ESPERANT EVITER L’ANNEE NOIRE !
L’imposition des revenus de 2018 était particulière. Il s’agissait de la fameuse année blanche au titre de laquelle il était possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). En 2019, le CIMR obtenu en 2018 est susceptible d’être modifié. Certains contribuables pourront bénéficier d’un complément de CIMR, d’autres pourraient subir la…
14 Fév 2020
TRIANGULATION DES FLUX PROFESSIONNELS : APRES LA « FLAT TAX » COMMENT COMBINER REMUNERATION/DISTRIBUTION/VENTE
L’instauration de la « flat tax » a déplacé les seuils d’efficience de chaque solution. Quelles sont les nouvelles combinaisons gagnantes pour se rémunérer et/ou distribuer et/ou vendre des titres sans perdre le contrôle (OBO ou réduction de capital) ? La première problématique du dirigeant propriétaire, c’est de rendre son entreprise rentable, afin de rentrer dans le cycle…