29 Jan 2024
IFI 2024 : la gestion des dettes sociales évolue
Pour aller plus loin rendez-vous lors des formations sur le panorama de l’actualité fiscale 2024. Formation en présentiel et en webinaire. Réservez votre place dès maintenant. Certaines sessions sont déjà complètes et d’autres le seront bientôt. Informations et inscription L’imposition des actifs immobiliers au titre de l’IFI diffère selon que la détention est directe ou…
12 Déc 2023
Projet de loi de finances pour 2024 – Turbulences pour les quasi-usufruits et le droit de partage ?
A quelques jours de l’adoption définitive du texte consacré à la loi de finances pour 2024, beaucoup d’incertitudes demeurent quant au contenu de ce dernier. Après les dépôts fin septembre d’un projet de loi relativement creux, le texte avait été enrichi par une pluie d’amendements examinés par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. A…
14 Nov 2023
Déficit foncier : l’appel de fonds de l’ASL ne justifie pas la nature des travaux réalisés
Nous vous proposons ici d’aborder l’une des très nombreuses jurisprudences qui seront analysées lors de nos journées de formation dédiées au panorama de l’actualité fiscale qui seront animées à compter de mi-janvier 2024. L’imposition des revenus fonciers n’a connu quasiment aucune réforme législative majeure depuis le début des années 1990. Pour autant, le contentieux est…
13 Oct 2023
La réforme de la location meublée au cœur de la loi de finances pour 2024
Le constat de nos parlementaires est sans ambiguïté et difficilement contestable. La France fait actuellement face à une véritable « crise du logement » qui touche à la fois la demande et l’offre. L’offre, en particulier, est contrainte par des chiffres de la construction en berne, aboutissant à une pénurie de logement touchant particulièrement les…
28 Sep 2023
Projet de loi de finances pour 2024 : Une première étape pour notre fiscalité de demain …
Ce mercredi 27 septembre 2023, le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi de finances pour 2024. Nous vous en proposons un résumé portant sur 3 mesures, rédigé à chaud. Comme chaque année le texte devrait être amendé et enrichi lors de la procédure parlementaire. Certaines modifications attendues (réforme…
11 Sep 2023
TVA, locations en meublé et prestations hôtelières : attention à l’effet boomerang !
Prochain parcours de formation en webinaire sur ce thème Parcours complet autour de la location meublée : fondamentaux, expertise et approche sociale En savoir plus Stéphane PILLEYRE Jacques DUHEM Beaucoup d’incertitudes fiscales planent sur la situation de nombreux loueurs en meublé. Les feux de l’actualité sont braqués sur les conséquences de cette activité en matière…
01 Juin 2023
OBO : le jeu en vaut-il la chandelle ? (article en lecture libre)
Prochaine formation sur ce thème LBO : les tenants et les aboutissants juridiques, fiscaux et économiques Stéphane PILLEYRE Tout le monde parle de LBO, mais que cache cet acronyme concrètement ? Il s’agit de l’acquisition d’une entreprise avec l’effet de levier du crédit. Au-delà de ce principe relativement simple, la mise en œuvre nécessite une analyse…
16 Mai 2023
Déclaration des revenus de 2022 : retour sur 10 points essentiels
A l’approche des dates butoirs pour déclarer les revenus de 2022, nous vous proposons ici de revenir sur 10 points essentiels dans le cadre des déclarations fiscales à souscrire en 2023. I. Date de dépôt des déclarations fiscales Le calendrier de dépôt des déclarations fiscales a été fixé : Départements Déclaration en ligne Déclaration papier 1…
16 Mar 2023
Contrat de capitalisation détenu via une structure IS : l’imbroglio fiscalo-comptable
La remontée des taux et plus particulièrement du T.M.E. (Taux Moyen des Emprunts) nous impose de sortir de notre léthargie fiscale en cas de détention d’un contrat de capitalisation via une structure passible de l’impôt sur les sociétés. En effet, lorsque les taux étaient nuls, voire négatifs, l’intégration dans le résultat taxable de produits fictifs…
06 Fév 2023
Le Sénat veut drastiquement encadrer les frais sur l’épargne financière qui nuisent aux épargnants
La Commission des finances a adopté ce mercredi 25 janvier 2023 la proposition de loi qui met en œuvre les recommandations du rapport « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus », publié en octobre 2021. A ce titre, le Sénat vient de publier un document relatif à cette mesure dont nous vous proposons…