28 Sep 2023
Projet de loi de finances pour 2024 : Une première étape pour notre fiscalité de demain …
Ce mercredi 27 septembre 2023, le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi de finances pour 2024. Nous vous en proposons un résumé portant sur 3 mesures, rédigé à chaud. Comme chaque année le texte devrait être amendé et enrichi lors de la procédure parlementaire. Certaines modifications attendues (réforme…
11 Sep 2023
TVA, locations en meublé et prestations hôtelières : attention à l’effet boomerang !
Prochain parcours de formation en webinaire sur ce thème Parcours complet autour de la location meublée : fondamentaux, expertise et approche sociale En savoir plus Stéphane PILLEYRE Jacques DUHEM Beaucoup d’incertitudes fiscales planent sur la situation de nombreux loueurs en meublé. Les feux de l’actualité sont braqués sur les conséquences de cette activité en matière…
01 Juin 2023
OBO : le jeu en vaut-il la chandelle ? (article en lecture libre)
Prochaine formation sur ce thème LBO : les tenants et les aboutissants juridiques, fiscaux et économiques Stéphane PILLEYRE Tout le monde parle de LBO, mais que cache cet acronyme concrètement ? Il s’agit de l’acquisition d’une entreprise avec l’effet de levier du crédit. Au-delà de ce principe relativement simple, la mise en œuvre nécessite une analyse…
16 Mai 2023
Déclaration des revenus de 2022 : retour sur 10 points essentiels
A l’approche des dates butoirs pour déclarer les revenus de 2022, nous vous proposons ici de revenir sur 10 points essentiels dans le cadre des déclarations fiscales à souscrire en 2023. I. Date de dépôt des déclarations fiscales Le calendrier de dépôt des déclarations fiscales a été fixé : Départements Déclaration en ligne Déclaration papier 1…
16 Mar 2023
Contrat de capitalisation détenu via une structure IS : l’imbroglio fiscalo-comptable
La remontée des taux et plus particulièrement du T.M.E. (Taux Moyen des Emprunts) nous impose de sortir de notre léthargie fiscale en cas de détention d’un contrat de capitalisation via une structure passible de l’impôt sur les sociétés. En effet, lorsque les taux étaient nuls, voire négatifs, l’intégration dans le résultat taxable de produits fictifs…
06 Fév 2023
Le Sénat veut drastiquement encadrer les frais sur l’épargne financière qui nuisent aux épargnants
La Commission des finances a adopté ce mercredi 25 janvier 2023 la proposition de loi qui met en œuvre les recommandations du rapport « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus », publié en octobre 2021. A ce titre, le Sénat vient de publier un document relatif à cette mesure dont nous vous proposons…
09 Jan 2023
Holding et stratégies patrimoniales : Apport cession et réinvestissement dans des activités économiques – Cas pratique
Retour sur le mécanisme de l’apport cession : L’apport de titre à une holding contrôlée par l’apporteur ouvre droit à un report automatique d’imposition pour les opérations réalisées depuis le 14 novembre 2012. Il n’est pas mis fin au report d’imposition lorsque la société bénéficiaire de l’apport cède les titres dans un délai de trois ans…
06 Jan 2023
Imposition des professions ordinales exerçant en SELAS : l’alignement des planètes fiscales et sociales (la suite)
Rappel Dans le cadre de notre dernière newsletter publiée le 20 décembre 2022, CLIQUEZ ICI, nous avons commenté la publication d’un BOFiP publié le 15 décembre 2022, par lequel Bercy a précisé les modalités d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de…
20 Déc 2022
Imposition des professions ordinales exerçant en SELAS : l’alignement des planètes fiscales et sociales
Rappels Acte 1 : Imposition des associés non dirigeants d’une SELARL Une réponse ministérielle adressée au Député COUSIN, (RM Cousin, n° 39397, JOAN 16 /09/1996), reprise au BOFiP en 2012 (BOI-RSA-GER-10-30 VIII-B-2 § 510), précisait que les rémunérations des associés non dirigeants d’une SELARL qui exercent leur activité dans cette société et qui n’ont pas de…
02 Nov 2022
TNS affiliés à la CIPAV : quel est l’impact de la réforme des cotisations en 2023 ? Faut-il se maintenir ou migrer vers le SSI ?
Un changement arrive pour tous les travailleurs indépendants affiliés au titre de la prévoyance et de la retraite à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). En effet, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022., à compter du 1er janvier 2023, l’URSSAF sera chargée de collecter les cotisations…