15 Jan 2019
ASSURANCE VIE LES EFFETS PERVERS DE LA REPONSE MINISTERIELLE CIOT EN PRESENCE DE CONTRATS EN CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU SECOND DECES.
Nombre de conseils se sont satisfaits de la publication de la réponse ministérielle CIOT qui a rapporté la réponse ministérielle BACQUET. Si la « neutralité fiscale » est apportée par ce revirement de doctrine fiscale, ce dernier n’emporte aucune conséquence d’un point de vue civil. L’assurance vie non dénouée alimentée par des fonds communs est,…
11 Jan 2019
DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT LE PAIEMENT DIFFERE OU FRACTIONNE EST-IL ENCORE UTILE AUJOURD’HUI ?
La publication récente du taux d’intérêt légal pour le paiement différé ou fractionné nous amène à nous interroger sur cette solution financière qui permet de retarder ou d’étaler le paiement des droits de succession. Le taux applicable en 2019 s’établit à 1,40%. Ce taux d’apparence faible est-il toutefois aussi intéressant que l’on pourrait le croire……
03 Jan 2019
LOI DE FINANCES POUR 2019 : APERÇU RAPIDE 30 MESURES IMPACTANT LA GESTION DES PATRIMOINES PRIVES ET PROFESSIONNELS
La loi de finances pour 2019 a été adoptée par le parlement et validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel. Nous disposons d’un texte enrichi par le débat parlementaire qui comporte de nombreuses nouveautés fiscales.Nous vous proposons ici un aperçu rapide : 30 mesures susceptibles d’impacter la gestion des patrimoines privés et professionnels. L’impôt sur…
21 Déc 2018
REVENUS DE L’ANNEE BLANCHE QUEL IMPACT POUR LES DEPENSES REALISEES EN 2018 ET OUVRANT DROIT A REDUCTION D’IMPOT ?
Rappel des principes La réalisation de dépenses ou d’investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d’impôt ou à crédit d’impôt. Les dépenses susceptibles d’ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt doivent réunir les deux conditions suivantes : – être expressément prévues par la loi ;…
18 Déc 2018
EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 : UN LONG CHEMINEMENT LEGISLATIF !
Après l’examen du texte par le Sénat, le texte est revenu devant l’Assemblée Nationale pour une nouvelle lecture. Par rapport au projet initial, le texte a beaucoup évolué. De nombreuses nouveautés sont encore attendues, mais le législateur ne tranchera cependant pas sur la définition de la holding animatrice… Nous suivons avec beaucoup d’intérêt de débat…
14 Déc 2018
BREVES FISCALES UNE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ET DOCTRINALE TOUJOURS INTENSE !
Le droit patrimonial est une matière en perpétuelle évolution… L’actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle est intense. Notre formation PANORAMA de l’actualité fiscale permettra de réaliser une synthèse des nouveautés. Nous vous proposons dans cette news trois brèves fiscales. PATRIMOINE PROFESSIONNEL – BIC Régimes d’imposition Jurisprudence -Conseil d’Etat – CE 8e-3e ch. 26-11-2018 no 417630 Résumé :…
11 Déc 2018
GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL UNE NECESSAIRE ANALYSE TRANSVERSALE !
Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération délicate. L’exercice nécessite l’analyse de nombreux paramètres ayant trait au droit des sociétés, au droit patrimonial de la famille, à la fiscalité professionnelle et personnelle, à la protection sociale et aux stratégies de rémunération. La synthèse de cette…
04 Déc 2018
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 UN TEXTE ENRICHI EN PREMIERE LECTURE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE
L’assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. Le texte est actuellement en discussion devant le Sénat. Dans une quinzaine de jours la version définitive du texte nous sera livrée. A ce stade du débat devant l’Assemblée Nationale, quelles sont les principaux amendements adoptés ? I. L’abus de droit…
20 Nov 2018
CEDER DES TITRES D’UNE PME EN 2018 OU EN 2019 ?
En cas de cession par une personne physiques de titres de PME, acquis avant 2018, à compter de 2018, deux modes d’imposition seront possibles. I. Flat-tax ou imposition au barème ? Une flat-tax au taux de 12,80% pourra être appliquée sur le montant BRUT de la plus-value. (En cas de départ à la retraite, un…
16 Nov 2018
LA FUSION DES POINTS AGIRC ARRCO ENTRERA EN VIGUEUR le 1er JANVIER 2019 QUE SAIT-ON DES AUGMENTATIONS DE COTISATIONS ?
La réforme annoncée prévoit la fusion des 2 régimes (AGIRC – ARRCO) en un seul régime. Cette réforme aura deux conséquences : Le stock des anciens points ARRCO et AGIRC seront convertis en nouveaux points AGIRC ARRCO ; L’acquisition des nouveaux droits se fera au sein de ce nouveau régime. Si la fusion en tant que…