18 Déc 2018
EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 : UN LONG CHEMINEMENT LEGISLATIF !
Après l’examen du texte par le Sénat, le texte est revenu devant l’Assemblée Nationale pour une nouvelle lecture. Par rapport au projet initial, le texte a beaucoup évolué. De nombreuses nouveautés sont encore attendues, mais le législateur ne tranchera cependant pas sur la définition de la holding animatrice… Nous suivons avec beaucoup d’intérêt de débat…
14 Déc 2018
BREVES FISCALES UNE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ET DOCTRINALE TOUJOURS INTENSE !
Le droit patrimonial est une matière en perpétuelle évolution… L’actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle est intense. Notre formation PANORAMA de l’actualité fiscale permettra de réaliser une synthèse des nouveautés. Nous vous proposons dans cette news trois brèves fiscales. PATRIMOINE PROFESSIONNEL – BIC Régimes d’imposition Jurisprudence -Conseil d’Etat – CE 8e-3e ch. 26-11-2018 no 417630 Résumé :…
11 Déc 2018
GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL UNE NECESSAIRE ANALYSE TRANSVERSALE !
Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération délicate. L’exercice nécessite l’analyse de nombreux paramètres ayant trait au droit des sociétés, au droit patrimonial de la famille, à la fiscalité professionnelle et personnelle, à la protection sociale et aux stratégies de rémunération. La synthèse de cette…
04 Déc 2018
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 UN TEXTE ENRICHI EN PREMIERE LECTURE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE
L’assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. Le texte est actuellement en discussion devant le Sénat. Dans une quinzaine de jours la version définitive du texte nous sera livrée. A ce stade du débat devant l’Assemblée Nationale, quelles sont les principaux amendements adoptés ? I. L’abus de droit…
20 Nov 2018
CEDER DES TITRES D’UNE PME EN 2018 OU EN 2019 ?
En cas de cession par une personne physiques de titres de PME, acquis avant 2018, à compter de 2018, deux modes d’imposition seront possibles. I. Flat-tax ou imposition au barème ? Une flat-tax au taux de 12,80% pourra être appliquée sur le montant BRUT de la plus-value. (En cas de départ à la retraite, un…
16 Nov 2018
LA FUSION DES POINTS AGIRC ARRCO ENTRERA EN VIGUEUR le 1er JANVIER 2019 QUE SAIT-ON DES AUGMENTATIONS DE COTISATIONS ?
La réforme annoncée prévoit la fusion des 2 régimes (AGIRC – ARRCO) en un seul régime. Cette réforme aura deux conséquences : Le stock des anciens points ARRCO et AGIRC seront convertis en nouveaux points AGIRC ARRCO ; L’acquisition des nouveaux droits se fera au sein de ce nouveau régime. Si la fusion en tant que…
09 Nov 2018
LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC RECOURS AU PACTE DUTREIL FACILITEE EN 2019 ?
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d’une entreprise familiale d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur. Rappel du mécanisme Dutreil transmission Une tendance certaine se dessine à travers les orientations qui étaient prévues dans la proposition de loi visant à…
07 Nov 2018
LOCATION EN MEUBLE VIA LES SERVICES D’UNE PLATE FORME EN LIGNE CONSEQUENCES DE LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
La pratique de la location en meublé s’est beaucoup développée au cours des dernières années au travers des services proposés par des plate-forme en ligne. Bercy a pu constater une forte évaporation fiscale, dans ces situations. La loi est venue encadrer ces opérations. Une loi portant sur l’économie numérique a été adoptée il y a…
06 Nov 2018
DELOCALISATION DES BIENS ET/OU DES PERSONNES QUOI DE NEUF POUR LA GESTION DU PATRIMOINE INTERNATIONAL ?
L’année 2019 s’annonce pleine de nouveautés pour les personnes en mobilité internationale, tant du point de vue civil que fiscal. On retiendra ici à titre illustratif deux exemples, le premier avec une dimension civile (Le règlement UE pour les régimes matrimoniaux), le second avec une dimension fiscale (Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents). I.…
03 Nov 2018
LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC RECOURS AU PACTE DUTREIL FACILITEE EN 2019 ?
Une tendance certaine se dessine à travers les orientations qui étaient prévues dans la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise, adoptée en première lecture par le Sénat et transmise à L’Assemblée Nationale, mais dont les dispositions ont été reprises – pour partie – dans le projet de Loi de Finances pour 2019 :…