27 Sep 2018
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 UN PEU DE CALME APRES LA TEMPETE ?
La loi de finances pour 2018 a bouleversé le paysage fiscal patrimonial (Prélèvement à la source, Flat-tax, Réforme de l’IS, IFI…) Au cours des derniers mois, l’administration fiscale a publié des centaines de pages de BOFiP, d’autres sont encore en attente… Les conséquences immédiates et à terme des dispositions de la loi de finances pour…
21 Sep 2018
PAS ET ENTREPRENEUR : LES OPPORTUNITES SONT EN 2018… LES ERREURS FISCALES EN 2019.
L’instauration du prélèvement à la source vient de nous distraire avec ses derniers atermoiements. Ce spectacle ne doit pas masquer l’essentiel : il s’agit d’une réforme de la collecte de l’impôt, pas de son calcul. A partir de 2020, nous retrouverons les règles fiscales que nous connaissons actuellement. 2018 et 2019, par contre, vont connaître l’application de règles nouvelles, exceptionnelles…
11 Sep 2018
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IR C’EST POUR DEMAIN
Les revenus de l’année 2018 seront déclarés en Mai 2019. Les revenus de l’année 2018 échapperont en principe à l’impôt (Année blanche) grâce à un mécanisme de crédit d’impôt (Le CIMR). Par exception, certains revenus, ceux qui n’entrent pas dans le champ d’application du CIMR (les dividendes par exemple) ou encore, les revenus qualifiés d’exceptionnels…
31 Août 2018
COMMENT PASSER OUTRE LE REFUS INJUSTIFIES D’UN DES CONJOINTS A REALISER UN ACTE DE DISPOSITION SI CE REFUS EST JUGE CONTRAIRE AUX INTERETS DE LA FAMILLE ?
Comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la famille ? L’article 217 du Code civil devant la Cour d’appel de Lyon À propos de CA Lyon 4 avril 2017, n°15/04816 Les faits de l’espèce Époux sous le régime de la…
28 Août 2018
LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE : LORSQUE LE FISCAL ET LE SOCIAL OCCULTENT LES RISQUES JURIDIQUES
Au terme de cette période estivale, il est de bon ton de revenir sur les pratiques que l’on a pu rencontrer lors de nos locations saisonnières respectives. En effet, la multiplication des plateformes dédiées ou généralistes conduit à une offre pléthorique en matière de location saisonnière (studios, appartements, villas). Les propriétaires recherchent généralement via ce…
27 Août 2018
LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE : LORSQUE LE FISCAL ET LE SOCIAL OCCULTENT LES RISQUES JURIDIQUES
Au terme de cette période estivale, il est de bon ton de revenir sur les pratiques que l’on a pu rencontrer lors de nos locations saisonnières respectives. En effet, la multiplication des plateformes dédiées ou généralistes conduit à une offre pléthorique en matière de location saisonnière (studios, appartements, villas). Les propriétaires recherchent généralement via ce…
23 Août 2018
SUCCESSION & LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DISSOUTE : DES DEBOIRES RECURRENTS ET ENCORE TROP SOUVENT OCCULTES…
I. Présentation de la situation La demi-journée animée par Jean-Pascal RICHAUD et Stéphane PILLEYRE sera basée sur une situation relativement fréquente à savoir la liquidation d’un régime de communauté, faisant suite à la dissolution de la communauté ensuite du décès de l’un des époux, et ce en présence d’enfants conduisant à un démembrement de propriété…
21 Août 2018
IFI ET RESIDENCE PRINCIPALE ANALYSE DU BOFIP
Le législateur a supprimé à compter du premier janvier 2018 l’ISF pour le remplacer par l’IFI. Dans un BOFiP du 8 juin 2018, l’administration a publié ses commentaires relatifs à ce nouvel impôt. Tous les biens et droits immobiliers appartenant au redevable de l’impôt entre dans le champ d’application de l’IFI, et la résidence principale…
01 Août 2018
INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF DEFISCALISANT ET DONATION DE LA NPUNE HISTOIRE QUI SE TERMINE MAL…POUR LE NOTAIRE
Les faits Des époux ont créé une SCI dont ils détenaient ensemble 100% du capital. Le 10 juin 2003, ils ont acquis par l’intermédiaire de la SCI un ensemble immobilier. A l’achèvement des travaux, ils ont loué les appartements réalisés et à compter du 1er août 2005 ont bénéficié du dispositif de ROBIEN sur les…
27 Juil 2018
GESTION DES REGIMES MATRIMONIAUX LA PARTICIPATION AUX ACQUETS SOUS LES FEUX DE LA RAMPE !
Les faits (pour faire simple) Époux sous le régime de la participation aux acquêts (notée PAA) Licenciement de Mme, notifié avant le mariage. Mais, indemnité transactionnelle perçue en cours d’union et donc pendant le fonctionnement du régime de la PAA. Divorce ! Liquidation de la créance de participation et difficultés liquidatives. Question posée : Où…