01 Août 2018
INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF DEFISCALISANT ET DONATION DE LA NPUNE HISTOIRE QUI SE TERMINE MAL…POUR LE NOTAIRE
Les faits Des époux ont créé une SCI dont ils détenaient ensemble 100% du capital. Le 10 juin 2003, ils ont acquis par l’intermédiaire de la SCI un ensemble immobilier. A l’achèvement des travaux, ils ont loué les appartements réalisés et à compter du 1er août 2005 ont bénéficié du dispositif de ROBIEN sur les…
27 Juil 2018
GESTION DES REGIMES MATRIMONIAUX LA PARTICIPATION AUX ACQUETS SOUS LES FEUX DE LA RAMPE !
Les faits (pour faire simple) Époux sous le régime de la participation aux acquêts (notée PAA) Licenciement de Mme, notifié avant le mariage. Mais, indemnité transactionnelle perçue en cours d’union et donc pendant le fonctionnement du régime de la PAA. Divorce ! Liquidation de la créance de participation et difficultés liquidatives. Question posée : Où…
27 Juil 2018
LA PARTICIPATION AUX ACQUETS SOUS LES FEUX DE LA RAMPE !
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23 Juil 2018
PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SAVOIR GERER L’APRES AVANT…
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19 Juil 2018
PARTS DE SNC LOCATION EN MEUBLE CE, 28 Septembre 2018, n° 408 029
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1°). L’exonération est de caractère général. Elle est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que puissent être les motifs de la cession, la nature de l’habitation,…
18 Juil 2018
PLUS VALUE IMMOBILIERE – EXONERATION EN CAS DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE
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17 Juil 2018
LA SOCIETE D’ACQUETS A L’EPREUVE DE L’AVANTAGE MATRIMONIAL
Les faits Un époux décède, laissant à sa survivance son conjoint et trois enfants, dont deux non communs. En 2000, les époux avaient changé de régime matrimonial pour adopter le régime conventionnel de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêt(s) – « un îlot de communauté dans un monde séparatiste » -. La société d’acquêt(s)…
16 Juil 2018
LA SOCIETE D’ACQUETS A L’EPREUVE DE L’AVANTAGE MATRIMONIAL
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10 Juil 2018
REMUNERATION DES DIRIGEANTS ATTENTION AUX EXCES !
Le dirigeant d’une PME qui exploite sous la forme d’une société assujettie à l’impôt sur les sociétés choisit son statut social et fiscal et configure son système de rémunération. A ce titre il dispose d’une certaine liberté pour déterminer : Le choix entre un statut d’assimilé salarié (SAS) ou celui de TNS (Gérant majoritaire de SARL) ;…
05 Juil 2018
PRELEVEMENT A LA SOURCE ET ANNEE BLANCHE PRECISIONS DE BERCY
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