09 Mar 2018
INDIVISION ET CONSEQUENCES PATRIMONIALES POINT D’ACTUALITE
L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. Cette situation coutante n’est pas sans risque… Mieux vaut l’anticiper par une convention d’indivision. Dans cette newsletter nous abordons deux sujets mettant en scène l’indivision. Le premier a été traité par la Cour de Cassation, l’autre résulte d’une…
08 Mar 2018
Indivision et conséquences patrimoniales: Point d’actualité
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07 Mar 2018
REVENUS FONCIERS ET DEMEMBREMENT: L’ARBITRAGE DU CONSEIL D’ETAT
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07 Mar 2018
REVENUS FONCIERS ET DEMEMBREMENT L’ARBITRAGE DU CONSEIL D’ETAT
La gestion des revenus fonciers est toujours une opération complexe et délicate. Lorsque la propriété est partagée par le biais d’un démembrement de propriété, les problématiques se compliquent. Les conflits entre contribuables, conseils et le fisc sont nombreux. Le Conseil d’Etat joue le rôle de l’arbitre… Illustration avec deux cas : I. Déductibilité des intérêts d’emprunt…
01 Mar 2018
LE MALUS ARRCO AGIRC entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les points clés à connaître.
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01 Mar 2018
LE MALUS ARRCO AGIRC ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER PROCHAIN. LES POINTS CLES A CONNAITRE
Afin d’équilibrer financièrement les régimes de retraite complémentaires des salariés ARRCO et AGIRC, les partenaires sociaux se sont entendus sur diverses mesures dont l’objectif est d’inciter les salariés du privé à différer leur départ à la retraite d’un an minimum. La mesure entrera en vigueur en 2019 pour les générations nées à partir de 1957. […]
27 Fév 2018
En 2018 comment marier Dividendes, PFU et « Année blanche » ?
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27 Fév 2018
EN 2018 COMMENT MARIER DIVIDENDES, PFU ET « ANNEE BLANCHE » ?
Le big Band fiscal provoqué par les dernières lois de finances nous amène à maîtriser cette année à la fois : – le prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8% (Flat tax) – l’année blanche pour certains revenus de 2018 ; – la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à…
22 Fév 2018
REVENUS FONCIERS EN 2018 ET ANNEE BLANCHE Quelle analyse ?
Le législateur n’a pas modifié les modalités d’imposition des revenus fonciers. Ces derniers continueront à faire partie du RNGI (Revenu net global imposable) et subiront l’impôt sur le revenu au taux progressif allant de 0% à 45%. En outre, ces mêmes revenus fonciers seront frappés des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le taux d’imposition…
21 Fév 2018
REVENUS FONCIERS EN 2018 ET ANNEE BLANCHE Quelle analyse ?
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