09 Jan 2018
Histoire de CSG déductible… : Quand une hausse entraîne une baisse…
La loi de financement de la sécurité sociale a augmenté de 1,7 point le taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse va donc impacter le frottement lié aux prélèvements sociaux tant sur les revenus d’activité que les revenus du patrimoine. S’agissant de ces derniers, le taux des prélèvements sociaux va être porté de 15,5% à 17,2%. Afin de limiter les effets de cette hausse, le législateur, via l’article 67 de la loi de finances, a augmenté en contrepartie le taux de la CSG déductible. Après lecture et analyse de cet article, il nous semble que cette dernière mesure est un leurre et conduit à un impact de la CSG déductible moindre que par le passé lorsque son taux était à 5,1%. Explications….
09 Jan 2018
FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018 HISTOIRE DE CSG DEDUCTIBLE… : QUAND UNE HAUSSE ENTRAINE UNE BAISSE…
La loi de financement de la sécurité sociale a augmenté de 1,7 point le taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse va donc impacter le frottement lié aux prélèvements sociaux tant sur les revenus d’activité que les revenus du patrimoine. S’agissant de ces derniers, le taux des prélèvements sociaux va être porté de…
05 Jan 2018
FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018 Nouvelle année… nouveaux barèmes seuils et plafonds…
Le législateur a actualisé le barème de l’impôt sur le revenu. Les tranches ont été revalorisées de 1%. Les taux restant inchangés.
Nous vous proposons un outil de calcul de l'IR sur les revenus de 2017.
02 Jan 2018
FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018 LE GRAND CHAMBARDEMENT…
Après trois mois de débats agités le premier budget du quinquennat MACRON a été adopté par le parlement. Trois mesures principales impacteront la fiscalité patrimoniale. – Le dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale ; – Le mécanisme de la flat tax ; – Le remplacement de l’ISF par l’IFI. D’autres mesures devront […]
30 Déc 2017
FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018: Le grand chambardement…
Après trois mois de débats agités le premier budget du quinquennat MACRON a été adopté par le parlement. L’adoption de différentes mesures (Flat tax, IFI,Prélèvement à la source... va nous conduire à de nouvelles pistes de réflexion. Une fois de plus l’objectif de la simplification n’aura pas été atteint. Le besoin de conseil n’en sera que plus grand
19 Déc 2017
Ne pas conseiller l’application du pacte Dutreil à un client : Un oubli qui peut coûter cher !
Au cours de l’année 2017, plusieurs décisions jurisprudentielles confirment la responsabilité de professionnels Notaires et Avocats soit parce que ces derniers n’ont pas informé les clients de la possibilité de conclure un pacte Dutreil, soit parce qu’ayant conseillé la conclusion d’un pacte Dutreil, toutes les vérifications indispensables n’avaient pas été effectuées.
13 Déc 2017
Une donation de bien à venir, dite « au dernier des vivants », entre époux, peut-elle être révoquée pour ingratitude, fondée sur l’adultère ?
Et oui…, c’est possible…, mais sous certaines conditions ! Analyse de la jurisprudence de la Cour de Cassation par JEAN PASCAL RICHAUD
01 Déc 2017
Prêter n’est pas donner !
La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. Décision de la Cour de Cassation.
28 Nov 2017
Société civile et régime de communauté: Un mariage réussi ?
La société civile est et reste un outil patrimonial d’une grande utilité, notamment et à titre d’exemple seulement, afin de dissocier l’avoir du pouvoir. En effet, la détention d’un actif, quel qu’il soit, au travers d’une société civile, permet d’en confier l’administration, voire la disposition, au seul gérant qui, bénéficiant des prérogatives les plus étendues, peut agir sans avoir à solliciter la collectivité des associés. Face à ces enjeux patrimoniaux, le recours à la société civile s’avère pertinent voire indispensable pour certains.
Il est alors de bonne pratique de se poser, en amont de la création de la société civile en question, plusieurs questions, notamment et surtout lorsque les associés fondateurs sont des époux mariés sous le régime de la communauté.
22 Nov 2017
Société civile : Les bonnes questions à se poser…
La gestion des parts d’une société civile dans un régime de communauté implique d’être vigilant notamment à la rédaction ou relecture des statuts. D’autres difficultés peuvent apparaître en cas de démembrement des titres sociaux. Il n’est pas rare que les statuts abordent cette situation de manière approfondie, d’où une jurisprudence nourrie sur le sujet.
Les réflexes sont simples, les solutions aussi… Il est juste nécessaire d’anticiper les conflits par une rédaction ou un aménagement des statuts adapté à la volonté des parties.
La mise en place d’une société civile nécessite donc un travail d’audit conséquent. Les objectifs des clients doivent être clairement identifiés… Toute formule standardisée est donc à bannir.