12 Jan 2018
Que faire avec un PERP en 2018 et en 2019 ? Année blanche ou année noire ?
Avec le report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019, l’année « blanche » correspond désormais à 2018. A ce titre, l’imposition de la majeure partie des revenus perçus en 2018 sera annulée par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). L’année 2018 est donc légitiment source d’interrogations sur plusieurs points : Quels sont les revenus non couverts par le CIMR et donc taxés en 2019 en sus du P.A.S. ? Quels impacts auront les cotisations en épargne retraite ?
12 Jan 2018
FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018 QUE FAIRE AVEC UN PERP EN 2018 ET EN 2019 ? ANNEE BLANCHE OU ANNEE NOIRE ?
Avec le report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019, l’année « blanche » correspond désormais à 2018. A ce titre, l’imposition de la majeure partie des revenus perçus en 2018 sera annulée par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). L’année 2018 est donc légitiment source d’interrogations sur plusieurs points…
09 Jan 2018
Histoire de CSG déductible… : Quand une hausse entraîne une baisse…
La loi de financement de la sécurité sociale a augmenté de 1,7 point le taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse va donc impacter le frottement lié aux prélèvements sociaux tant sur les revenus d’activité que les revenus du patrimoine. S’agissant de ces derniers, le taux des prélèvements sociaux va être porté de 15,5% à 17,2%. Afin de limiter les effets de cette hausse, le législateur, via l’article 67 de la loi de finances, a augmenté en contrepartie le taux de la CSG déductible. Après lecture et analyse de cet article, il nous semble que cette dernière mesure est un leurre et conduit à un impact de la CSG déductible moindre que par le passé lorsque son taux était à 5,1%. Explications….
09 Jan 2018
FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018 HISTOIRE DE CSG DEDUCTIBLE… : QUAND UNE HAUSSE ENTRAINE UNE BAISSE…
La loi de financement de la sécurité sociale a augmenté de 1,7 point le taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse va donc impacter le frottement lié aux prélèvements sociaux tant sur les revenus d’activité que les revenus du patrimoine. S’agissant de ces derniers, le taux des prélèvements sociaux va être porté de…
05 Jan 2018
FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018 Nouvelle année… nouveaux barèmes seuils et plafonds…
Le législateur a actualisé le barème de l’impôt sur le revenu. Les tranches ont été revalorisées de 1%. Les taux restant inchangés.
Nous vous proposons un outil de calcul de l'IR sur les revenus de 2017.
02 Jan 2018
FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018 LE GRAND CHAMBARDEMENT…
Après trois mois de débats agités le premier budget du quinquennat MACRON a été adopté par le parlement. Trois mesures principales impacteront la fiscalité patrimoniale. – Le dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale ; – Le mécanisme de la flat tax ; – Le remplacement de l’ISF par l’IFI. D’autres mesures devront […]
30 Déc 2017
FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018: Le grand chambardement…
Après trois mois de débats agités le premier budget du quinquennat MACRON a été adopté par le parlement. L’adoption de différentes mesures (Flat tax, IFI,Prélèvement à la source... va nous conduire à de nouvelles pistes de réflexion. Une fois de plus l’objectif de la simplification n’aura pas été atteint. Le besoin de conseil n’en sera que plus grand
19 Déc 2017
Ne pas conseiller l’application du pacte Dutreil à un client : Un oubli qui peut coûter cher !
Au cours de l’année 2017, plusieurs décisions jurisprudentielles confirment la responsabilité de professionnels Notaires et Avocats soit parce que ces derniers n’ont pas informé les clients de la possibilité de conclure un pacte Dutreil, soit parce qu’ayant conseillé la conclusion d’un pacte Dutreil, toutes les vérifications indispensables n’avaient pas été effectuées.
13 Déc 2017
Une donation de bien à venir, dite « au dernier des vivants », entre époux, peut-elle être révoquée pour ingratitude, fondée sur l’adultère ?
Et oui…, c’est possible…, mais sous certaines conditions ! Analyse de la jurisprudence de la Cour de Cassation par JEAN PASCAL RICHAUD
01 Déc 2017
Prêter n’est pas donner !
La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. Décision de la Cour de Cassation.